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Extrait de la table nominative 1962

ABEL-DURAND (M.) [Loire-Atlantique].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].

Dépôts législatifs :

Deuxième rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la cessation des paiements des sociétés coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles [24 mai 1962] (n° 209).

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger certaines dispositions transitoires prises en raison de la crise du logement [28 juin 1962] (n° 249). interventions : Projet de loi relatif à la cessation des paiements des sociétés coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles [8 mai 1962] ; dans la discussion générale, en sa qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 178 à 181) ; dans la discussion des articles, s'oppose au retrait du projet de l'ordre du jour proposé par le Gouvernement (p. 181, 182). - Proposition de loi étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant [17 mai 1962]. - Discussion des articles : article additionnel : sur l'amendement n° 2 de M. Lévêque (p. 246) ; sur le sous-amendement n° 4 rectifié de M. Lemarié (p. 247). - Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques [22 mai 1962]. Discussion générale (p .285). - Sur la question orale avec débat (n° 15) de M. Auguste Pinton relative aux accidents de la route [5 juin 1962] (p. 428).- Discussion du projet de loi relatif à la cessation des paiements des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles [5 juin 1962] (p. 429 à 441). - En qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, de suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; Art. 1er : défend l'amendement n° 1 (p. 430) ; Art 22 : défend son amendement n° 22 (p. 435) ; Art. 25 : défend son amendement n° 27 (p. 436) ; Art. 26 : défend son amendement n° 85 (p. 437) ; Art. 31 : défend son amendement n° 34 (p. 438).- Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, à la juridiction d'expropriation et au mode de calcul des indemnités d'expropriation. Deuxième lecture ; discussion des articles [26 juin 1962]. - En qualité de président de la commission spéciale. - Sur l'article 2 ter (p. 103). - Art. 14 : à propos de l'amendement n° 15 de M. Hugues (p. 609 et 610). Proposition de loi tendant à proroger diverses dispositions relatives au logement [4 juillet 1962]. - En qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Discussion générale (p. 582). - IVe plan de développement économique et social [5 juillet 1962] (p. 720) [10 juillet 1962] (p. 838, 848, 853). - Projet de loi de programme relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricole [20 juillet 1962] (p. 1081 et suiv.). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Discussion des articles. Art. 1er. Agriculture (p. 1459) [20 décembre 1962].