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Extrait de la table nominative 1964

ABEL-DURAND (M.) [Loire-Atlantique].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [9 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifiant et complétant le chapitre III du livre Ier du code pénal [25 juin 1964] (n° 300).

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention du conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signée à Strasbourg le, 6 mai 1963 [17 décembre 1964] (n° 104).

Question orale :

M. Abel-Durand expose à M. le ministre des travaux publics et des transports que la direction commerciale de la Société nationale des chemins de fer français vient de diffuser sa brochure saisonnière concernant le service d'été de 1964, qu'elle y présente un tableau des améliorations récemment réalisées dans l'électrification et la traction diesel, qu'une fois de plus la ligne le Mans-Angers - Nantes-le-Croisic- Quimper en est exclue alors que, de part et d'autre, les lignes Paris-Rennes, Paris-Tours - Poitiers-Bordeaux sont électrifiées ou en cours d'électrification. Il lui demande si l'amélioration de la desserte ferroviaire d'une région dont Nantes est le centre géographique est définitivement ajournée, alors qu'elle serait la condition du redressement économique dont le Gouvernement lui-même reconnaît la nécessité [2 juin 1964] (n° 572). - Réponse [16 juin 1964] (p. 628, 629).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux sessions des conseils généraux [5 mai 1964]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article additionnel, ayant pour objet le retour à la loi de 1871 en ce qui concerne la date de l'élection de la commission départementale (p. 232, 233). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection maternelle et infantile [28 mai 1964]. - Discussion générale (p. 411). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux professions d'orthophoniste et d'aide orthoptiste [28 mai 1964]. - Discussion générale (p. 416). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Vallin, Champeix, Raybaud et Héon relatives à la réforme administrative [2 juin 1964] (p. 443, 444). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [4 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Héon : observations (p. 492). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut des fonctionnaires [11 juin 1964].- Discussion générale (p. 545, 546). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° S72 (cf. supra) [16 juin 1964] (p. 629). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Lachèvre, Le Bellegou et David relatives à la situation de la marine marchande et de la construction navale [13 octobre 1964] (p. 1080, 1081). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi visant la confiscation des véhicules servant d'instruments à des crimes ou délits [22 octobre 1964].- Discussion générale (p. 1140). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation [29 octobre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 10: sous-amendement de M. Dailly (p. 1231). - Art. 11 : observations sur la définition des « occupants » (p. 1232). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification des dispositions du code civil relatives à la tutelle et à l'émancipation [5 novembre 1964). - Discussion des articles. - Art. 1er : observations sur l'amendement de M. Jozeau-Marigné à l'article 459 du code civil (p. 1338). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite [6 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. L. 19 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article relatif au calcul de la pension en cas d'abaissement de la limite d'âge d'admission à la retraite (p. 1356, 1357) ; le retire (ibid.) ; Art. additionnel 12 (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article relatif au calcul des pensions des magistrats radiés des cadres par abaissement des limites d'âge en vertu de l'ordonnance du 22 décembre 1958 (p. 1388). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [16 novembre 1964].- TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, SECTION III : MARINE MARCHANDE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les problèmes de la construction navale (p. 1543, 1544) ; SECTION II : AVIATION CIVILE. - Discussion générale.- Observations sur : l'abandon éventuel de la construction de l'avion Concorde ; l'acquisition par Air Inter de quatre Nord- 262 (p. 1557). - Suite de la discussion [19 novembre 1964].- INTÉRIEUR. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'aménagement régional, la région administrative, la réforme des finances départementales et communales (p. 1704, 1705, 1706). - Suite de la discussion [23 novembre 1964].- SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le problème du recrutement des infirmières et sur celui de la délinquance juvénile dans son aspect particulièrement intéressant, à savoir la prévention (p. 1796 à 1798). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1940). - Examen des crédits. - Art. 60: observations sur l'emploi et la répartition des crédits de la loi Barangé (p. 1952, 1953). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au régime et à la pollution des eaux [2 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1er bis : amendement de M. David (p. 2085) ; Art. 2 : amendement de M. Verdeille (p. 2086). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du V° plan [8 décembre 1964]. Discussion générale (p. 2215, 2216). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 44: amendement de M. Lagrange (p. 2321, 2322).