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Extrait de la table nominative 1990

DURAND-CHASTEL (Hubert), sénateur des Français établis hors de France (NI).

Remplace le 12 avril 1990, en qualité de sénateur, M. Jean Barras, décédé (JO Lois et décrets du 13 avril 1990).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 16 mai 1990).

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy Allouche, sénateur du Nord (JO Lois et décrets du 8 juin 1990).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec les sénateurs représentant les Français établis hors de France, portant création d'un ,fonds de garantie public permettant l'indemnisation des Français établis hors de France expulsés à raison de leur nationalité ou de départ obligatoire par suite d'événements politiques graves [n° 21 (90-91) ] (9 octobre 1990) - Français de l'étranger.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 16 novembre 1990) (p. 3446) - Ministère: Education - Manifestations des lycéens - Etudiants.

Questions orales sans débat : n° 237 (JO Débats du 20 septembre 1990) (p. 2021) - Ministère : Affaires étrangères - Situation culturelle au Vietnam- (Réponse : JO Débats du 13 octobre 1990) (p. 2734) - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger [n° 306 (89-90)] - (15 juin 1990)- Discussion générale (p. 1710, 1711) : fonctionnement satisfaisant des établissements scolaires français à l'étranger- Accroissement du coût pour les familles - Réforme visant à réduire les inégalités de rémunération entre les enseignants détachés au barème et les enseignants recrutés locaux - Respect des législations existantes dans les pays d'implantation des établissements français - Syndicats - Réserves émises par le Conseil supérieur des Français de l'étranger - Association nationale des écoles françaises de l'étranger, ANEFE- Non titulaires de l'éducation nationale ; demande leur immatriculation à l'assurance vieillesse de la sécurité sociale française - Art. 3 (champ d'application de la compétence de l'établissement public) (p. 1724, 1725) : son amendement n° 36 : respect des conventions signées et des lois des pays d'implantation des établissements ; devenu sans objet.

- Proposition de loi (n° 364, 89-90) de M. Charles Pasqua, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à réformer le code de la nationalité [n° 364 (89-90)] - (20 juin 1990)- Après l'at. 20 ; Art. 21; Art. 32 (modifications du code de la nationalité) (p. 1922, 1923) : soutient les amendements de M. Jacques Habert, n° 1, n° 2 et n° 3 tendant à l'abrogation de l'article 95, relatif à la perte de la nationalité des Français expatriés depuis plus de cinquante ans, et à la réintégration des personnes visées par son application.

- Projet de loi portant création de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger - Nouvelle lecture [n° 420 (89-90)] - (26 juin 1990) - Art. 1er (création d'un établissement public administratif chargé de l'enseignement français à l'étranger) (p. 2100) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (co-tutelle du ministère de l'éducation nationale) - Art. 5 (composition du conseil d'administration) (p. 2103) : intervient sur l'amendement n° 4 de la commission (quotas de représentation des catégories d'usagers)- Association nationale des écoles françaises de l'étranger, ANEFE.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1990) - Après l'art. 2 (p. 3702) :.son amendement n° I-58 : exonération de l'impôt forfaitaire sur le revenu pour les Français qui possèdent une habitation en France et qui ont leur domicile fiscal dans un pays que ne lie à la France aucune convention fiscale ; adopté.

Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Art. 29 (réforme des taxes sur les produits des exploitations forestières) (p. 3840) : soutient les amendements de M. Philippe Adnot n° 1-128 (suppression de la taxe sur les produits forestiers versée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles) et n° 1-129 (suppression de la taxation pour une même entreprise des produits intermédiaires qui entrent dans la fabrication de produits taxables). Deuxième partie : Affaires étrangères - (27 novembre 1990) (p. 4030): accroissement des crédits de l'action extérieure de la France et de l'action culturelle internationale - Renforcement de la sécurité du réseau diplomatique et consulaire - Insuffisance des mesures d'assistance aux Français de l'étranger nécessiteux - Augmentation des crédits du Conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE, problème du statut des élus- Diminution des autorisations de programme - Construction du Centre de conférences internationales, quai de Branly- Relogement des services de la Direction des Français de l'étranger - Disparition du projet de construction « Breil IV » concernant les services centraux de l'état-civil à Nantes - Enseignement du Français à l'étranger ; enfants des expatriés - Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Crainte d'une mainmise de l'Etat sur les établissements privés d'enseignement français à l'étranger - Faible impact de la réforme des rémunérations - (p. 4031) : défaut d'application de la loi de 1937 fixant les critères de titularisation dans l'éducation nationale - Affiliation souhaitable à la sécurité sociale du personnel enseignant français de ces établissements - Elimination du ministère de l'éducation nationale du conseil de tutelle de l'agence - Stagnation de l'aide publique au développement pour les pays hors champ - Développement souhaitable de la présence française au Viêt-nam et en Amérique latine.

Services du Premier ministre - I - Services généraux et économie sociale - (28 novembre 1990) (p. 4085) : définition par la loi du 11 juin 1983, dite « loi Le Pors », des conditions de titularisation pour les agents non titulaires en service à l'étranger - Défaut de publication du décret portant titularisation des coopérants techniques autres que les enseignants.

Anciens combattants - (30 novembre 1990) (p. 4224) : statut des anciens prisonniers français du Viêt-Minh - Anciens combattants ayant servi le drapeau français : Vietnamiens, Laotiens, Cambodgiens - (p. 4225) : Indochinois.

Justice - (5 décembre 1990) (p. 4578) : Français de l'étranger - Certificats de nationalité - Service de la nationalité et du sceau - Sévérité des consulats français à l'étranger pour les immatriculations - (p. 4579) : renforcement nécessaire des moyens du service de la nationalité et du sceau - Limitation souhaitable des dossiers envoyés, par les consulats, au service de la nationalité et du sceau.

Recherche et technologie - (6 décembre 1990) (p. 4642) : recherche industrielle : retard ; sérieux effort budgétaire- Rôle des entreprises ; amélioration du dispositif d'incitation fiscale - Coopération souhaitable entre l'Université et l'entreprise; Université de technologie de Compiègne- (p. 4643) : mobilité des chercheurs - Développement souhaitable d'un partenariat entre les organisations patronales et les centres de recherche - Formation par la recherche ; couplage recherche enseignement - Recherche universitaire - Osmose nécessaire entre la formation, la recherche et la production.