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Extrait de la table nominative 1991

DURAND-CHASTEL (Hubert), sénateur des Français établis hors de France (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (16 décembre 1991).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

16 (JO Débats du 5 juin 1991) (p. 1275) - Ministère : Premier ministre - Politique générale du Gouvernement- (Réponse : JO Débats du 6 juin 1991) (p. 1309) - Vie politique.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Lucien Neuwirth, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 232, 90-91), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre aux associations d'anciens combattants d'ester en justice [n° 283 (90-91)] - (7 mai 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 894) : associations d'anciens combattants - Avis favorable sur ce texte.

- Projet de loi relatif à l'aide juridique [n° 310 (90-91)] - (29 mai 1991) - Art. 4 (plafonds d'admission) (p. 1151) : son amendement n° 56 : établissement par décret en Conseil d'Etat des plafonds d'admission à l'aide juridique en faveur des Français établis hors de France ; adopté.

Suite de la discussion - (30 mai 1991) - Art. 52 (nature et composition du conseil départemental) (p. 1191) : son amendement n° 57 : en l'absence de lien avec un autre département, les questions, relatives à l'aide à l'accès au droit des Français établis hors de France, relèvent du conseil départemental de l'aide juridique de Paris ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1202) : aide à l'accès au droit - Représentation du Conseil supérieur des Français de l'étranger au sein de la Commission nationale d'aide juridique - Au nom des sénateurs représentant les Français établis hors de France, se déclare favorable à l'adoption de ce projet tel qu'il résulte des travaux du Sénat.

- Questions orales avec débat jointes : politique générale du Gouvernement - (5 juin 1991) (p. 1309) : réunification de l'Allemagne - Europe de l'Est - Problème de la justice- Situation des banlieues - Télévision - Enseignement- Apprentissage - (p. 1310) : enseignement universitaire- Crimes contre l'humanité - (p. 1318) : crimes contre l'humanité.

- Projet de loi relatif à l'aide juridique - Deuxième lecture [n° 374 (90-91)] - (26 juin 1991) - Art. 3 (p. 2114) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2124) : amélioration de l'aide à l'accès au droit - (p. 2125) : participation d'un représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger au Conseil national de l'aide juridique - Au nom du groupe des sénateurs non inscrits, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Conclusions du rapport de M. Michel Rufin, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 349, 88-89) de M. Jean Simonin et des membres du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés, tendant à élargir la procédure du vote par procuration [n° 399 (90-91)]- (29 juin 1991)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2321) : Français de l'étranger - Vote par procuration - Votera personnellement cette proposition de loi.

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes - Deuxième lecture [n° 411 (90-91)] - (2 octobre 1991) - Art. unique - Art. 211-1 du code pénal (p. 2548) : ses amendements n° 180 : substitution des termes « ou d'actes inhumains » à ceux de « ou d'actes de barbarie » ; et n° 181 : extension de la notion de crime contre l'humanité ; adoptés.

Suite de la discussion - (3 octobre 1991) - Art. unique (suite)- Art. 222-18 du code pénal (p. 2595) : se déclare favorable à l'amendement n° 73 de la commission (fixation des peines à trois ans d'emprisonnement et 300 000 francs d'amende en cas de dissémination des maladies transmissibles épidémiques).

- Conclusions du rapport de M. René-Georges Laurin, fait au nom de la commission des lois sur les propositions de loi, n° 448 rectifié (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, les membres du groupe du RPR et apparentés et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement organisant le certificat d'hébergement par les communes ; n° 449 rectifié (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, les membres du groupe du RPR et apparentés et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement réformant le regroupement familial ; n° 450 rectifié bis (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, les membres du groupe du RPR et apparentés et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France ; n° 451 rectifié (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement réformant la procédure du droit d'asile ; n° 478 (90-91) de M. Daniel Hoeffel et des membres du groupe de l'Union centriste tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière [n° 64 (91-92)] - (7 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3585) : modification des conditions de l'immigration- Bilan - Intégration - Réglementation - (p. 3586) : perte de la nationalité française par certains Français résidant depuis plusieurs générations à l'étranger - Certificat d'hébergement - Droit d'asile - Politique européenne de l'immigration- Rôle des immigrants à l'égard de leur pays d'origine - Cambodge et Viêt-nam.

- Rappel au règlement - (7 novembre 1991) (p. 3599) : article 29 bis, alinéa 5, du règlement du Sénat, regrette que la conférence des présidents ait modifié l'ordre de passage des intervenants prévu dans la discussion générale sur les propositions de lois relatives à l'immigration.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

(20 novembre 1991) - Après l'art. 2 (p. 3905) : son amendement n° I-54 : élargissement du champ d'application de l'exonération de l'impôt sur le revenu des logements affectés à l'habitation principale ; réservé puis adopté (p. 3909).

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Art. 14 (aménagement du régime d'imposition des plus-values d'apport en société) (p. 3962) : soutient l'amendement n° 1-174 de M. Philippe Adnot (rétablissement de l'égalité devant l'impôt entre les agriculteurs et les industriels et les commerçants).

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Art. 32 (aménagement de la dotation de compensation de la taxe professionnelle) (p. 4022) : soutient l'amendement n° 1-176 de M. Philippe Adnot (nouvelle rédaction).

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - III - Industrie - (22 novembre 1991) (p. 4103, 4104) : emploi - Formation professionnelle- Investissement industriel - Entreprises publiques industrielles - Développement technologique.

Défense - (26 novembre 1991) (p. 4325) : éléments chiffrés- Conjoncture internationale - (p. 4326) : défense commune européenne - Conscription - Politique de défense - Industrie de l'armement - Développement économique - Technologies nouvelles - La réunion administrative des sénateurs non inscrits n'approuvera pas ce projet de budget.

Recherche et technologie - (29 novembre 1991) (p. 4505) : modestie des crédits de la recherche et de la technologie- Retard de la recherche dans le domaine industriel ; secteur de l'automobile - Recherche agricole : biocarburant- Recherche agricole, départements d'outre-mer et aide au développement - Intérêt de la délocalisation de la recherche concentrée en Ile-de-France - Annulation de crédits du budget de la recherche intervenue en 1991 - Avenir du Commissariat à l'énergie atomique, CEA - (p. 4507) : vote du groupe du RPR contre ce projet de budget.

Economie, finances et budget - Commerce extérieur - (29 novembre 1991) (p. 4522) : faiblesses structurelles du commerce extérieur français - Français expatriés à l'étranger - (p. 4523) : formation - Apprentissage des langues vivantes - Carrières à l'exportation - Echanges universitaires ; programme européen Erasmus - Volontaires du service national en entreprise - Souhaite un effort de pénétration du marché de l'Asie du Sud-Est et du Mexique- Investissements français à l'étranger - (p. 4524) : négociations du GATT.

Environnement - (30 novembre 1991) (p. 4586, 4587) : politique de l'eau - Pollution atmosphérique dans les grandes villes - Adoption par la commission de la CEE d'un projet de taxe sur les émissions de gaz carbonique et l'énergie- Avenir des forêts - Demande la création d'un grand ministère de l'environnement doté d'une administration centrale- Initiatives internationales de la France.

Anciens combattants - (3 décembre 1991) (p. 4704, 4705) : anciens combattants d'Afrique du Nord - Anciens combattants d'outre-mer - Cimetières français situés à l'étranger- Nécropoles nationales - Harkis résidant à l'étranger- Anciens combattants vietnamiens.

Affaires étrangères - (5 décembre 1991) (p. 4860) : aide publique au développement en faveur de l'ancienne Indochine et de l'Amérique latine - Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE - Bourses scolaires - (p. 4861, 4862) : établissements scolaires à l'étranger - Régime du baccalauréat en Amérique latine - Délocalisation de l'AEFE à Nantes - Fermeture du lycée Alexandre-Dumas de Port-au-Prince.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1991 [n° 154 (91-92)] - (17 décembre 1991) - Art. 13 A (réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à l'habitation principale) (p. 5496) : se déclare favorable à l'amendement n° 6 de la commission (allongement de la durée prévue pour l'affectation par un contribuable d'un immeuble, pour lequel il a contracté des emprunts, à sa résidence principale).