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Extrait de la table nominative 1992

DURAND-CHASTEL (Hubert), sénateur des Français établis hors de France (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) - Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992) puis secrétaire (JO Lois et décrets du 28 octobre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 421 (91-92)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration) [n° 27 (92-93)] (28 octobre 1992)- Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 15 mai 1992) (p. 1141) - Ministère : Affaires étrangères - Union européenne et Français de l'étranger- Français de l'étranger.

Questions orales sans débat : 411 (JO Débats du 18 avril 1992) (p. 687) - Ministère : Francophonie - Bourses scolaires pour les élèves français des établissements d'enseignement français à l'étranger- (Réponse : JO Débats du 16 mai 1992) (p. 1194) - Français de l'étranger. 414 (JO Débats du 29 avril 1992) (p. 923) - Ministère : Justice - Délais de délivrance des certificats de nationalité aux Français résidant à l'étranger - (Réponse : JO Débats du 16 mai 1992) (p. 1195) - Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique [n° 13 (91-92)] - Suite de la discussion - (23 avril 1992) - Art. 1er (les. dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique, sont fixées par le livre IV annexé à la présente loi) (réservé jusqu'après l'examen des articles du code pénal qui y sont annexés) - Titre Ier (des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation) -Art. 410-1 du code pénal (intérêts fondamentaux de la nation) (p. 793) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Charles de Cuttoli (protection des Français établis hors de France).

- Projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes [n° 349 (91-92)] - (26 mai 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1409) : au nom de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (9 juin 1992) - Discussion générale (p. 1485) : Union européenne - Corps de défense franco-allemand - Acte unique - Débat sur la révision constitutionnelle- Droit de vote et d'éligibilité des ressortissants de la Communauté aux élections municipales - Association du Parlement aux décisions communautaires - Association européenne de libre-échange, AELE - Agriculture - (p. 1486) : souhaite l'adoption du projet de révision constitutionnelle.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 339 (91-92)] - (15 juin 1992) - Discussion générale (p. 1665).

- Projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement- Deuxième lecture [n° 362 (91-92)] - (22 juin 1992) - Art. 6 (définition du confinement) (p. 1919) : se déclare, au nom de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, favorable à l'amendement n° 3 de la commission (dossier d'information mis à la disposition du public).

- Conclusions du rapport de M. Michel Souplet, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur sa proposition de loi (n° 509, 1991-1992) déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 p. 100 de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers [n° 26 (92-93)] - (4 novembre 1992)- Discussion générale (p. 3022) : exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les biocarburants - Position des sociétés pétrolières - Ecotaxe proposée par la commission européenne - Position du congrès mondial de l'environnement de Rio Janeiro en faveur des biocarburants- Avantages des biocarburants - Votera les conclusions présentées par la commission des affaires économiques sur la proposition de loi - Art unique (obligation d'incorporation) (p. 3029) : avec le groupe des non inscrits, votera la proposition de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration) [n° 421 (91-92)] - (12 novembre 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3128, 3129).