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Extrait de la table nominative 1993

DURAND-CHASTEL (Hubert), sénateur des Français établis hors de France (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 17 décembre 1993) (p. 6424) - Ministère : Affaires étrangères - Présence française à l'étranger - Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements [n° 206 (92-93)] - (5 mai 1993) - Discussion générale (p. 173).

- Proposition de loi tendant à réformer le droit de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - (15 juin 1993)- Discussion générale (p. 1275) : Français de l'étranger - Droit du sang - Manifestation de la volonté d'acquérir la nationalité française par les jeunes gens nés en France de parents étrangers - (p. 1276) : service national - Certificats de nationalité - Service administratif de la nationalité - Effet des condamnations pénales - (p. 1277) : vote de cette proposition de loi par les sénateurs non inscrits représentant les Français de l'étranger- Art. 2 bis (manifestation de la volonté de se faire reconnaître la nationalité française pour les Français de l'étranger) (p. 1304) : droit du sol et droit du sang.

Suite de la discussion - (16 juin 1993) - Art. 10 (obstacles à l'acquisition de la nationalité française en application de l'article 44 du code de la nationalité) (p. 1357) : sur l'amendement n° 13 de la commission (condamnation pour crimes et délits : limitation aux faits commis durant la majorité de l'étranger), son sous-amendement n° 38 : suppression des mots « durant sa majorité » ; retiré - (p. 1361) : code pénal.

- Projet de loi relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit [n° 356 (92-93)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1993) - Art.1er (définition et mise en oeuvre de la politique monétaire) (p. 2040) : avec les sénateurs non inscrits, votera l'article 1er.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil [n° 453 (92-93)] - (12 octobre 1993) - Discussion générale (p. 2882, 2883) : loi sur la maîtrise de l'immigration : décision du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 - Caractère facultatif de la mesure d'interdiction du territoire pour un clandestin frappé d'un arrêté de reconduite à la frontière - Politique d'immigration de la France - Politique de coopération avec les pays du tiers-monde - (p. 2884) : vote de ce projet de loi par les sénateurs non inscrits.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3683) : variation dans la répartition du travail - Crise conjoncturelle amplifiée par des changements structurels - Législation du travail et rôle du législateur - (p. 3684) : conditions d'une meilleure compétitivité des entreprises - Coût du travail - Motivation du personnel - Mesures d'assouplissement de l'organisation du travail- Négociations des partenaires sociaux - Travail temporaire- (p. 3685) : coût de l'indemnisation du chômage - Aide à la création d'entreprises pour les chômeurs - Formation professionnelle des jeunes - Votera ce projet de loi.

Suite de la discussion - (5 novembre 1993) - Après l'art. 8 (p. 3886) : situation des travailleurs salariés expatriés - Votera l'amendement n° 247 de M. Jean-Pierre Cantegrit (exonération temporaire de cotisations pour des emplois nouvellement créés à l'étranger et occupés par des personnes de moins de vingt-six ans de nationalité française).

Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Après l'art. 24 (p. 3990) : sur l'amendement n° 268 de M. Jean-Pierre Fourcade (mise en place, à titre exceptionnel, par le biais d'accords négociés avec les salariés d'une réduction du temps de travail permettant la création d'emplois supplémentaires), soutient le sous-amendement n° 600 de M. Pierre Laffitte (impossibilité pour les grands groupes de profiter de la possibilité offerte par l'expérimentation pour percevoir l'aide de l'Etat).

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 92 (93-94)] - (19 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4489) : avis favorable des sénateurs non inscrits sur le texte de la CMP.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion générale : (22 novembre 1993) (p. 4633) : taux de croissance retenu pour 1994 - Réduction des dépenses budgétaires - Réduction des dotations de l'Etat aux collectivités locales - Déficit budgétaire - (p. 4634) : réforme de l'impôt sur le revenu - Fiscalité des entreprises - Imposition sur le revenu des Français de l'étranger - Emplois et réduction du coût du travail - Réorientations budgétaires : sécurité, défense et justice - Education nationale, enseignement supérieur, enseignement français à l'étranger- (p. 4635) : crédits de la culture et de la francophonie- Commerce extérieur - Soutiendra ce projet de budget avec la majorité des sénateurs non inscrits.

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (7 décembre 1993) (p. 5747) : rigueur budgétaire - Rôle de la France dans la politique internationale- Réforme du ministère des affaires étrangères - Comité interministériel de l'action extérieure de la France - Direction des relations économiques extérieures - Rémunération des personnels - Amérique latine et Extrême-Orient - (p. 5748) : enseignement français à l'étranger - Enseignement du Français dans les écoles et universités étrangères - Votera ce projet de budget.

Justice - (8 décembre 1993) (p. 5798, 5799) : lenteur de la justice - Délai excessif de délivrance des certificats de nationalité des Français nés hors de France - Projet d'adhésion de l'Union européenne à la Convention des droits de l'homme - Au nom de la majorité des sénateurs non-inscrits, déclare approuver ce projet de budget.

Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur - (9 décembre 1993) (p. 5905, 5906) : excédent du commerce extérieur - Qualité des produits français - Emploi- Installation d'entreprises étrangères en France - Département de la Mayenne - Création d'une section « commerce extérieur » pour le baccalauréat G - Volontaires du service national actif, VSNA - Négociations sur le GATT - Déclare, avec la majorité du groupe des non-inscrits, approuver ce projet de budget.

Enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement supérieur - II -Recherche - (10 décembre 1993) (p. 5968, 5969) : réorientation de la recherche militaire et besoins accrus de la recherche civile - Insuffisance du partenariat avec l'industrie et de la recherche appliquée - Chercheurs : impératif de mobilité et de décloisonnement - Insuffisance des financements ; recherche médicale - Projet de création d'une chaîne du savoir et de la formation à la télévision - Etudes supérieures des enfants des Français de l'étranger - Votera ce projet de budget.