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Extrait de la table nominative 1995

DURAND-CHASTEL (Hubert), sénateur (Français établis hors de France) NI.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification jusqu'au 12 octobre 1995.

DÉPÔTS

Rapport, déposé au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 610 (93-94)] autorisant l'approbation de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 [n° 0020 (95-96)] (11 octobre 1995) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [(n° 89 (95-96)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 0125 (95-96)] (13 décembre 1995) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - Suite de la discussion - (18 juillet 1995) - Après l'art. 15 (p. 1100, 1101) : soutient l'amendement n° 19 de M. Alex Türk (travailleurs indépendants et professionnels libéraux).

- Projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale [n° 0368 (94-95)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1995) - Après l'art. 2 (p. 1303) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Cantegrit (jeunes qui partent travailler à l'étranger).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin [n° 0377 (94-95)] - (20 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1314) : se déclare favorable à ce projet de loi. Trafic illicite de la drogue.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - (26 juillet 1995) - Discussion générale (p. 1538 à 1540) : rôle moteur de la consommation et du commerce extérieur. Annulations d'autorisations de programmes. Mesures en faveur de créations d'emplois. Mesures favorisant l'expatriation. Stages à l'étranger en matière de formation et d'apprentissage. Réinsertion des Français expatriés lors de leur retour.

- Suite de la discussion - (27 juillet 1995) - Art. 24 (modifications apportées au régime de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) (p. 1674): ses amendements n° 113 : bénéfice de l'aide pour les demandeurs d'emploi hors du territoire français ; et n° 114 : bénéfice de l'aide pour la création ou la reprise d'entreprise en Europe ; devenus sans objet.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 [n° 0610 (93-94)] - (18 octobre 1995)- Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 1906, 1907): perspectives de coopération pour la confiscation des produits du crime. Création d'un délit général de blanchiment - Sur l'ensemble (p. 1907) : caractère souverain de la signature d'une convention.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0009 (95-96)] - (9 novembre 1995) - En remplacement de M. Jacques Habert, rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 13 (95-96) (p. 2419, 2420) : engagement du Kirghizistan dans la construction d'un Etat de droit et d'une économie de marché. Tensions ethniques de ce pays. Limites des relations économiques, politiques et culturelles entre la France et le Kirghizistan.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizstan [n° 0013 (95-96)] - (9 novembre 1995) - En remplacement de M. Jacques Habert, rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 9 (95-96) - Voir son intervention sous le projet de loi n° 9 (95-96) (p. 2419, 2420).

- Déclaration de politique générale du Gouvernement sur la réforme de la protection sociale, suivie d'un débat et d'un vote - (16 novembre 1995) (p. 2606, 2607) : spécificité française de la protection sociale. Solidarité. Déficit du régime général de la sécurité sociale. Rôle du Parlement. Conventions d'objectifs nationaux et régionaux des différentes caisses d'assurance maladie. Création d'un régime universel d'assurance maladie. Réforme hospitalière. Cotisations des chômeurs et des retraités. CSG. Renforcement du contrôle médical. Généralisation du carnet de suivi médical. Français de l'étranger. - Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Justice - (27 novembre 1995) (p. 3180, 3181) : accès au droit à l'aide juridique. Délivrance des certificats de nationalité aux Français de l'étranger. Service de la nationalité. Greffiers en chef. Vote de ce projet de budget par les sénateurs non-inscrits.

Affaires étrangères - (29 novembre 1995) (p. 3359, 3360) : réduction des crédits. Situation en Algérie. Réseau diplomatique et consulaire. Emplois. Enseignement français à l'étranger. Action audiovisuelle extérieure. Renforcement des liens économiques avec l'Amérique latine. Votera ce projet de budget.

Industrie (et commerce extérieur) - (7 décembre 1995) (p. 3964, 3965) : commerce extérieur. Faible nombre de Français expatriés. Exportations des PME-PMI. Coopérants du service national, CSN. Union européenne. Malgré l'insuffisance des crédits proposés, votera ce projet de budget.

Anciens combattants et victimes de guerre - (9 décembre 1995) (p. 4103) : respect des engagements du Président de la République et dialogue constructif entre le Gouvernement et le monde combattant. Décoration des soldats de la grande guerre, dossier des anciens combattants français résidant à l'étranger. Dérogation à la forclusion des pensions pour les anciens combattants d'Indochine. (p. 4104) : votera ce projet de budget.