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Extrait de la table nominative 1996

DURAND-CHASTEL (Hubert), sénateur (Français établis hors de France) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 218 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres modificatives) [n° 0235 (95-96)] (20 février 1996) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 425 (95-96)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Corée [n° 0004 (96-97)] (2 octobre 1996) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 495 ((95-96)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0018 (96-97)] (9 octobre 1996)- Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

11 (JO Débats du 8 novembre 1996) (p. 5464) - Ministère : Premier ministre - Participation de l'Europe du Sud à la monnaie unique - Réponse le 8 novembre 1996 (p. 5465)- Monnaie

Questions orales sans débat:

467 (JO Débats du 16 octobre 1996) (p. 4785) - Ministère : Emploi - Développement de l'emploi de Français à l'étranger - Réponse le 30 octobre 1996 (p. 5108) - Emploi

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité et Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0007 (95-96)] - (18 janvier 1996) - En remplacement de M. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 91, 92) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Roumanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 0089 (95-96)] - (18 janvier 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 93, 94) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi constitutionnelle instituant la loi d'équilibre de la sécurité sociale [n° 0180 (95-96)] - Suite de la discussion - (7 février 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 496): la majorité des sénateurs non-inscrits votera ce projet de loi constitutionnelle. Rôle du Parlement.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire [n° 158 (95-96)] - Suite de la discussion - (15 février 1996) - Après l'art. 7 (p. 725) : soutient l'amendement n° 30 de M. François Lesein (possibilité pour les associations sportives de garder ouvertes les buvettes dans les stades à l'exclusion des clubs professionnels). Survie des petits clubs - Avant l'art. 11 (p.731): importance du réseau scolaire dans l'action française à l'étranger. Se déclare favorable à l'amendement n° 44 de M. Jacques Habert (mesures spécifiques permettant aux enseignants non titulaires exerçant à l'étranger d'accéder à la fonction publique).

- Déclaration du Gouvernement relative à l'Union économique et monétaire, suivie d'un débat - (21 février 1996) (p. 861, 862) : avantages de l'Union économique et monétaire. Rôle fondamental de la France dans le passage à la monnaie unique. Application du traité de Maastricht. Soutiendra les politiques permettant à la France d'utiliser l'euro.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres modificatives) [n° 0218 (95-96)] - (20 mars 1996)- Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale : son intervention présentée par M. André Boyer (p. 1469, 1470).

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (22 mai 1996) (p. 2745, 2747) : charges de fonctionnement. Augmentation de la dette publique. Réduction des dépenses de l'Etat. Collectivités territoriales. Fiscalité locale. Politique étrangère. Commerce extérieur. Crédits liés à la présence française à l'étranger.

- Proposition de loi organique de M. Charles de Cuttoli et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 0270 (94-95)] - (13 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3675) : efforts du Gouvernement pour l'expansion de notre commerce extérieur. Nécessité d'une expatriation des Français à l'étranger. Rapprochement des Français de l'étranger avec ceux vivant en France, en matière de participation aux élections. Votera cette proposition de loi organique.

- Proposition de loi organique de M. Charles de Cuttoli et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de le République [n° 0271 (94-95)] - (13 juin 1996)

- Explications de vote sur l'ensemble - Voir intervention sous la proposition de loi organique n° 270 (94-95) (p. 3675).

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée [n° 0425 (95-96)] - (23 octobre 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4941): évolution démocratique de la République de Corée. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0495 (95-96)] - (23 octobre 1996)- Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4948, 4949) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Déclaration du Gouvernement relative aux affaires étrangères, suivie d'un débat - (31 octobre 1996) (p. 5263, 5265): universalité de la pensée française. Mondialisation actuelle des échanges économiques. Organisation mondiale du commerce. Politique prioritaire de coopération avec l'Afrique. Insuffisance de la communauté française en Asie. Accord commercial entre le Mexique et l'Union européenne. Image de la France à l'étranger. Rôle des médias. Possibilité de nommer des ingénieurs dans les ambassades. Remplacement des coopérants du service national à l'étranger. Information sur les offres d'emplois internationaux. Enseignement français à l'étranger.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères (et francophonie)

- (4 décembre 1996) (p. 6635, 6636) : réduction des crédits budgétaires. Regroupement des services du ministère de la coopération dans le cadre du comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger. Redéploiement du réseau diplomatique et consulaire vers les zones d'expansion. Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Remplacement des coopérants du service national. Ampleur de l'action audiovisuelle extérieure. Votera ce projet de budget. _ Economie et finances - Commerce extérieur - (7 décembre 1996) (p. 6897, 6898) : intérêt du Président de la République pour le commerce extérieur. Diminution des crédits budgétaires. Internationalisation et multiculturalisme des entreprises. Résultats excédentaires. Monnaie unique. Etudes sur la création ou la destruction d'emplois du commerce extérieur. La grande majorité des sénateurs non inscrits votera ce projet de budget.

Justice

- (9 décembre 1996) (p. 6996, 6997) : rythme et délais de délivrance des certificats de nationalité des Français nés à l'étranger. Délais de transcription des jugements de divorce des Français résidant à l'étranger. Progression et ventilation souhaitable du budget de la justice en faveur des services proches du terrain. Efforts consentis pour améliorer le fonctionnement des services judiciaires. Réorientation souhaitable des créations de postes sur les emplois de catégorie B. Nécessaire refonte de la carte judiciaire. Insuffisance des crédits alloués à la formation des avocats. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.

- Proposition de loi relative à l'épargne retraite [n° 0100 (96-97)] - (12 décembre 1996) - Après l'art. 1er (p. 7321): se déclare favorable à l'amendement n° 106 de M. Jean-Pierre Cantegrit (possibilité donnée aux Français de l'étranger de demander leur adhésion à un plan existant lors même qu'ils ne relèvent pas d'un régime de retraite complémentaire). Nécessité de faciliter l'expatriation des Français.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 0125 (96-97)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1996)- Art. 13 bis (extension de la qualité de combattant aux volontaires engagés aux côtés de l'armée républicaine espagnole) (p. 7574, 7575): se déclare favorable aux amendements de suppression n° 51 de M. Jean Clouet et n° 58 de M. Jacques Habert.