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Extrait de la table nominative 1997

DURAND-CHASTEL (Hubert), sénateur (Français établis hors de France) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997).

Membre de la commission d'enquête sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 304 (96-97)] autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim [n° 0337 (96-97)] (7 mai 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 avril 1997) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 144 (96-97)] autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour le protection des obtentions végétales n° 0369 (96-97)] (26 juin 1997) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 382 (96-97)] portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part [n° 0059 (97-98)] (29 octobre 1997) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 64 (97-98)] autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes) [n° 0149 (97-98)] (3 décembre 1997) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

83 (JO Débats du 22 octobre 1997) (p. 2901). - Ministère : Premier ministre - Emploi des jeunes à l'étranger - Réponse le 19 novembre 1997 (p. 3552) - Service national

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97) rect.] - Suite de la discussion - (20 février 1997) - Après l'art. 15 (p. 947) : se déclare favorable au sous-amendement n° 30 de M. Pierre Laffitte, déposé sur l'amendement n° 20 de la commission (création d'une holding France Télévision dont France 2 et France 3 seront les filiales).

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - (4 mars 1997) - Discussion générale (p. 1166, 1167): récents bouleversements géopolitiques. Défense de la nation. Recensement. Rendez-vous citoyen. Français de l'étranger. Volontariat. Volontariat en coopération internationale. Pays de l'Union européenne. Transmission des valeurs morales et du sentiment national. Votera ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (5 mars 1997) - Art. 1er (création d'un livre premier du code du service national) (p. 1237, 1238) : intervient sur l'amendement n° 47 de la commission (distinction entre les activités offertes aux volontaires et les emplois permanents). Sens de l'emploi permanent à l'étranger.

- Suite de la discussion - (6 mars 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1265) : distinction entre les activités offertes aux volontaires et les emplois permanents. Postes à l'étranger. Les sénateurs non-inscrits s'abstiendront lors du vote de ce projet de loi en son état actuel en raison de l'amendement n° 47 précité de la commission (distinction entre les activités offertes aux volontaires et les emplois permanents).

- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe) [n° 0304 (96-97)] - (24 juin 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2062, 2063) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi organique relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 [n° 0381 (96-97)] - (17 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2138) : avancée dans la construction de l'Europe. Transposition tardive de la directive européenne. (p. 2139) : clause de réciprocité. Problème de la double éligibilité. Notion de résidence en France. Notion de déchéance du droit de vote. Les Sénateurs non-inscrits voteront le texte tel que modifié par la commission des lois. - Art. 1er (insertion dans le code électoral d'une section spécifique relative à l'exercice du droit de vote aux élections municipales par les ressortissants communautaires) - Art. L.O. 227-4 du code électoral (pièces à produire lors de la demande d'inscription sur une liste électorale complémentaire) (p. 2157) : son amendement n° 26: remplacement du mot "privé" par le mot "déchu" ; adopté. Privation du droit de vote aux élections municipales dans leur pays d'origine pour les Anglais, les Allemands, les Hollandais résidant dans un autre pays. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2174) : les non-inscrits voteront ce projet de loi organique. Texte important pour les Français de l'étranger.

- Projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs [n° 0011 (97-98)] - Suite de la discussion - (30 octobre 1997) - Après l'art. 22 (p. 3173, 3174): soutient l'amendement n° 101 de M. Philippe Darniche (possibilité pour le maire d'interdire les publicités à caractère racoleur ou contraire aux moeurs, relatives notamment aux messageries télématiques et aux réseaux de télécommunications). - Après l'art. 23 : soutient l'amendement n° 102 de M. Philippe Darniche (sanctions pénales de la diffusion dans les journaux gratuits d'annonces publicitaires en faveur de services télématiques ou téléphoniques à caractère pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine).

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique familiale - (4 novembre 1997) (p. 3236, 3237) : rôle de la famille. Injustice de la perte du bénéfice des allocations familiales pour les Français, établis hors de France. Crainte d'une extension de la mise sous condition de ressources des allocations familiales à d'autres prestations sociales. Absence de concertation.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie:

Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - (28 novembre 1997) (p. 4188, 4189) : renouvellement de la réduction des crédits budgétaires. Insuffisance de notre action audiovisuelle extérieure. Remplacement des coopérants du service national, CSN. Rôle bénéfique des établissements d'enseignement français à l'étranger. Règlement du problème des bourses. Protection des Français à l'étranger. Indemnisation des biens et de la perte d'activité professionnelle en cas de rapatriement.

Economie, finances et industrie - Commerce extérieur - (3 décembre 1997) (p. 4554) : importance des exportations. Encouragement à l'expatriation. "Intelligence économique". Organismes d'appui au commerce extérieur. Structures commerciales à l'étranger.

Justice - (8 décembre 1997) (p. 4927) : urgence de la réforme du système judiciaire. Arbitrage en matière civile. Simplification des procédures et amélioration du fonctionnement des services administratifs et judiciaires attendues par les Français établis hors de France. Demande si le recrutement des greffiers annoncés pour 1998 servira à renforcer les services consacrés aux Français de l'étranger.

Articles non rattachés: - (8 décembre 1997) - Après l'art. 60 (p. 4998) : soutient l'amendement n° II-20 de M. Philippe Adnot (extension à toutes les exploitations agricoles des mécanismes de la déduction pour investissement de mise aux normes environnementales).

- Projet de loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part [n° 0382 (96-97)] - (10 décembre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 5122, 5123) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes) [n° 0064 (97-98)]- (10 décembre 1997)- Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 5125, 5126) : propose l'adoption de ce projet de loi.