Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2000

DURAND-CHASTEL (Hubert), sénateur (Français établis hors de France) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Secrétaire de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 191 (1999-2000)] autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la constitution de l'Organisation internationale du travail [n° 281 (1999-2000)] (22 mars 2000) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 252 (1999-2000)] autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale [n° 323 (1999-2000)] (3 mai 2000) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000 [n° 457 (1999-2000)] (3 juillet 2000) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Proche-Orient.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili [n° 34 (2000-2001)] (18 octobre 2000) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 401 (JO Débats du 10 novembre 2000) (p. 5949) - Ministère : Affaires étrangères - Revendications des enseignants des établissements français à l'étranger - Réponse le 10 novembre 2000 (p. 5949) - Enseignants

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national - Deuxième lecture [n° 0179 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Discussion générale (p. 743, 744) : intérêt du volontariat civil à l'international. Caractère bénéfique de l'ouverture des volontariats civils aux ressortissants de l'Union européenne et de l'espace économique européen. Souhait d'une entrée en vigueur rapide de la loi. Interrogation sur les objectifs chiffrés. Caractère impératif des incitations à l'expatriation. Votera ce texte.

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération [n° 0007 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 755) : actualisation, par le protocole d'entente de 1998, de celui de 1986. Dimension culturelle de la coopération instituée entre la France et le Québec. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay [n° 0033 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 34 (1999-2000) (p. 757) : propose l'approbation des deux projets de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay [n° 0034 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 33 (1999-2000) - Voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Après l'art. 2 (p. 1065) : se déclare opposé à l'amendement n° 36 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (parité des candidatures pour les élections des délégués au conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE) par cohérence avec le vote négatif sur l'amendement n° 35 de Mme Dinah Derycke (extension de la parité aux élections des délégués dans les organes délibérants des structures intercommunales à fiscalité propre).

- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce - Deuxième lecture [n° 0241 (1999-2000)] - (5 avril 2000) - Discussion générale (p. 1899, 1900) : application de la prestation compensatoire issue de la loi de 1975. Nécessité de corriger certains aspects. Utilisation abusive de la compensation sous forme de rente. Nécessité d'un dispositif fiscal. Intangibilité de la rente viagère. Extension des facultés nouvelles de révision aux obligations de rente en cours. Transmissibilité aux héritiers.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail [n° 0191 (1999-2000)] - (24 octobre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 5465) : mise en place d'une procédure d'abrogation des conventions devenues obsolètes ou sans objet. Promotion des normes prioritaires. Renforcement de la cohérence et de l'efficacité de l'Organisation internationale du travail, OIT. La commission des affaires étrangères propose l'adoption du présent projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale [n° 0252 (1999-2000)] - (24 octobre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 5468, 5469) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 0060 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Discussion générale (p. 5798) : position du Gouvernement. Position des Etats-Unis. Demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Votera contre cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion générale :

- (23 novembre 2000) (p. 6447, 6448) : augmentation de la dépense publique malgré la conjoncture favorable. Baisse de l'investissement. Poids des 35 heures sur la compétitivité intérieure et internationale. Effectifs de la fonction publique. Dette publique. Réforme indispensable de la fiscalité locale. Insuffisance du budget des sports et du budget des affaires étrangères. Inquiétude relative à la progression des dépenses de fonctionnement.

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (29 novembre 2000) - Art. 28 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 6796, 6797) : caractère décevant du budget communautaire. Absence d'innovation des politiques internes. Caractère positif de l'augmentation des aides à la préadhésion. Soutien de l'Union européenne au développement des pays des Balkans. Politique de défense et de sécurité commune. Défis pour l'Europe de la consolidation de l'euro, de sa réforme institutionnelle et de son élargissement. Votera l'article 28.

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2000) (p. 6939) : voeux exprimés par la commission des anciens combattants du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Devoir de mémoire. Attribution de la carte du combattant. Titre de reconnaissance de la nation. Votera le budget des anciens combattants malgré son insuffisance.

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (4 décembre 2000) - Examen des crédits - Art. 55 bis (création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de dispositifs médicaux au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS) (p. 7193, 7195) : soutient l'amendement de suppression n° II-39 de M. Philippe Adnot. Distorsion de concurrence.

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) (p. 7296, 7297) : insuffisance des crédits attribués au ministère des affaires étrangères. Extrême diversité des contributions obligatoires et volontaires extérieures. Dépenses en locations immobilières à l'étranger. Enseignement du français à l'étranger. Mouvements sociaux du corps enseignant. Importance de l'action audiovisuelle extérieure.

Articles non rattachés :

- (11 décembre 2000) - Après l'art. 47 (p. 7691) : soutient l'amendement n° II-74 de M. Philippe Adnot (contribution à l'élimination des déchets produits par la distribution de documents publicitaires).

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili [n° 0400 (1999-2000)] - (13 décembre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 7795) : consolidation de l'Etat de droit au Chili. Implantation française au Chili. Coordination des branches vieillesse et invalidité entre la France et le Chili. Double exigence d'équité et de réciprocité. Propose l'adoption du présent projet de loi.