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Extrait de la table nominative 2002

DURAND-CHASTEL (Hubert), sénateur (Français établis hors de France) NI puis UMP-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Secrétaire de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n°  43 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil [n° 277 (2001-2002)] (27 mars 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 286 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 344 (2001-2002)] (3 juillet 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 324 (2001-2002)] autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel [n° 385 (2001-2002)] (31 juillet 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères : - sur le projet de loi [n° 316 (2001-2002)]autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 ; et - sur le projet de loi [n° 317 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des susbstances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 [n° 120 (2002-2003] (8 janvier 2003) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2002) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à l'autorité parentale - Deuxième lecture [n° 0131 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (14 février 2002) - Art. 2 bis (contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant - art. 371-2 du code civil) (p. 1398, 1399) : soutient l'amendement n° 16 de M. Philippe Darniche (versement de la contribution en alternance avec les parts fiscales relevant du quotient familial) - Art. 4 (principes généraux des modalités d'exercice de l'autorité parentale et intervention du juge aux affaires familiales) - Art. 373-2-6 du code civil (intervention du juge aux affaires familiales) (p. 1402) : se déclare favorable à l'amendement n° 17 de M. Philippe Darniche (inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents) - Après l'art. 12 ter (p. 1424) : soutient l'amendement n° 22 de M. Philippe Darniche (augmentation de la peine pour l'enlèvement d'enfant) - Après l'art. 17 (p. 1429) : soutient l'amendement n° 23 de M. Philippe Darniche (création d'un fichier commun des mineurs disparus).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil [n° 0043 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1895) : missions de la commission. Installation en France du siège de la CIEC. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement - (9 octobre 2002) (p. 2732) : interrogation sur les intérêts d'une guerre en Iraq. Position de la France. Approbation de l'action du Gouvernement guidée par le respect du droit international et la recherche de la paix.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0286 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2764) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel [n° 0324 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2765, 2766) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (30 octobre 2002) - Après l'art. 1er ou avant l'art. 2 (p. 3314) : se déclare favorable à l'amendement n° 48 de M. Christian Cointat (insertion dans la Constitution d'un alinéa concernant l'organisation, le fonctionnement et les compétences des instances représentatives des Français établis hors de France).

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2002) (p. 4938, 4939) : diminution des crédits. Actions de mémoire préconisées par le Conseil supérieur des Français de l'étranger. Aide aux anciens combattants de l'étranger. Décristallisation. Création d'une journée nationale du souvenir et de la mémoire partagée.

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) (p. 5217, 5218) : force et capacité de la diplomatie française. Renforcement des moyens. Réforme des structures de l'aide extérieure de la France. Réorientation de la politique immobilière vers une formule d'achat par crédit-bail. Amélioration de la politique d'aide publique au développement. Progression des crédits en faveur des Français de l'étranger. Situation financière préoccupante des établissements d'enseignement français à l'étranger. Réforme indispensable du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Votera ce projet de budget.