DURAND (Jacques), sénateur du Tarn (S).
Devient sénateur le 21 août 1983 en remplacement de M. Georges Spénale, décédé (3 octobre 1983) (p. 2244).
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (5 octobre 1983) (p. 2266).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 20 (p. 3203) : création des caisses d'assurances mutuelles agricoles par la loi du 4 juillet 1900 les exonérant de la taxe fiscale - Interdiction de faire des bénéfices - Article doublant le taux de la taxe spéciale sur. les conventions d'assurances - Extension du champ de l'exonération proposée par le groupe socialiste, aux tracteurs et machines, aux bâtiments et hangars affectés à l'exploitation agricole, ainsi qu'aux risques des personnes, s'agissant de l'exploitant et de sa famille - Année 1982 et 1983, années records s'agissant des sinistres - Amendement tendant à répartir sur deux années les charges nouvelles provenant de l'augmentation de la taxe - (p. 3213) : se déclare favorable à l'amendement n° 78 de M. Maurice Blin, rapporteur général (nouvelle rédaction de la deuxième phrase du paragraphe II de cet article, relative à l'exonération des contrats d'assurances maladies complémentaires et des contrats couvrant la totalité des risques personnels ou professionnels).
Deuxième portie : Intérieur et décentralisation - (6 décembre 1983)- (p. 3847) : principe d'équivalence entre les compétences et les ressources transférées - Frais de fonctionnement des préfectures - Dotation générale de décentralisation (DGD) - Actualisation discutable sur le taux de progression de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Dotation globale d'équipement (DGE) ; demande de modification des critères de répartition - Dotation globale d'équipement rural - (p. 3848) : investissements en matière de remembrement - DGE communale - Vote par le groupe socialiste de ce projet de budget.