DURAND-RÉVILLE (M. Luc) [Gabon].
Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [6 octobre 1955]. - Vice-président de la commission de la France d'outre-mer. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [11 octobre 1955]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine ( ibid. ). - Est nommé membre titulaire de la commission de la justice [16 février 1956]. - Donne sa démission de membre titulaire de la justice [7 juin 1956].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'académies dans les territoires d'outre-mer [18 octobre 1955] (I., n° 29). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de résolution de M. Durand-Réville, tendant à inviter le Gouvernement à envisager le remplacement, pour les administrateurs de la France d'outre-mer chefs de circonscription administrative, du régime actuel des congés de longue durée par un régime de congés annuels [20 octobre 1955] (I., n° 48). - Avis présenté au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 11 du décret réglementaire du 2 février 1852 pour l'élection des députés [22 novembre 1955] (I., n° 180).- Avis présenté au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [6 mars 1956] (I., n° 319).
Questions orales :
M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme s'il ne lui parait pas opportun, dans le cadre d'une politique générale française des transports aériens dans le monde, de donner à la construction d'un aérodrome terrestre à Tahiti la priorité sur le maintien de lignes de prestige d'autant plus onéreuses que la concurrence internationale y est plus sévère ; s'il est en mesure de faire entreprendre les travaux de l'aérodrome terrestre de Tahiti sur les crédits du plan d'investissement et dans quel délai ces travaux pourront commencer [4 octobre 1955] (n° 661). - Réponse 14 février 1956] (p. 101 et 102). - M. Luc Durand-Réville demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des relations avec les Etats associés les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour procéder, dans le cadre de l'aide financière que la France apporte au Sud-vietnamien, en vue de la réalisation de la réforme agraire, au rachat des rizières appartenant à des Français dans des conditions qui soient de nature à sauvegarder les intérêts légitimes de ces derniers [20 octobre 1955] (n° 671 ).- M. Luc Durand-Réville demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des relations avec les Etats associés les dispositions que le Gouvernement compte prendre en faveur des Français qui se sont vus contraints d'abandonner les biens qu'ils possédaient dans le Nord-Vietnam, et plus spécialement des entreprises françaises qui, confiantes durant des mois dans les promesses de la mission sainte, qui leur conseillait de rester sur place, ont finalement tout perdu, même leurs installations mobiles, que, prévenues à temps, elles auraient eu la possibilité de déménager [20 octobre 1955] (n° 672). - M. Luc Durand-Réville appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des relations avec les États associés sur le caractère illégal de la convention franco-vietnamienne du 16 août 1955 sur la nationalité, dont l'application ne peut qu'aboutir à une modification du statut politique et civique d'un grand nombre de citoyens français d'origine asienne, alors qu'une telle modification de statut relève incontestablement du domaine de la loi : cette convention va en effet mettre les citoyens français d'origine asienne, qui désirent rester au Vietnam, dans l'obligation de renoncer à leur qualité de citoyens français, s'ils ne veulent pas se condamner à être traités en étrangers dans leur propre pays ; le Gouvernement français ayant pris la responsabilité de renoncer à exiger, en leur faveur, l'institution d'un régime de double nationalité, qui seul pouvait sauvegarder leurs droits légitimes, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour faciliter le transfert et la réimplantation dans un autre territoire de l'Union française de ceux des intéressés qui, optant malgré tout pour la nationalité française, se verront contraints de quitter leur pays d'origine ; il saisit cette occasion d'appeler son attention sur la situation aussi tragique des citoyens français d'origine hindoue, résidant dans nos anciens comptoirs de l'Inde, dont le cas est absolument identique et en faveur desquels il serait sans doute encore possible de prévoir l'institution d'un régime, de double nationalité auquel le gouvernement de la république indienne ne serait pas absolument hostile [20 octobre 1955] (n° 673).- M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre des affaires étrangères si le Gouvernement a arrêté les positions qu'il entend prendre à la conférence des ministres des affaires étrangères les 29 et 30 mai 1956, concernant les conditions dans lesquelles les territoires extra-métropolitains de la zone franc pourront, éventuellement, être associés au marché commun européen, dont la création a été envisagée lors de la réunion des experts de Bruxelles du 21 avril dernier. Il ne peut que s'étonner que la délégation française à cette réunion ait observé le silence le plus complet sur le problème des rapports des pays et territoires d'outre-mer avec la future communauté, problème dont il semble bien, aussi étrange que cela puisse paraître, que les administrations compétentes pour traiter des problèmes économiques, dans la mesure où ils intéressent l'outre-mer français, n'aient pas été saisies avant la réunion de Bruxelles. [24 mai 1956] (n° 755). - Réponse [24 juillet 1956] (p. 1728)
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la création d'académies dans les territoires d'outre-mer [18 octobre 1955] (p. 2382, 2383). - Intervient dans la discussion de la demande formulée par la commission des finances tendant à obtenir des pouvoirs d'enquête pour effectuer une enquête sur les conditions de gestion financière de la compagnie française du Gabon et de la compagnie française du Cameroun [20 octobre 1955] (p. 2394). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur les questions orales de MM. Debré et Michelet relatives à la situation au Cambodge et au Sud Vietnam [20 octobre 1955] (p. 2407). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux congés annuels des administrateurs de la France d'outre-mer [27 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2477, 2478). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [15 novembre 1955].- Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à introduire dans les territoires connaissant le système du double collège un mode de votation à deux degrés (p. 2610) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2615). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à interdire l'aromatisation artificielle de la margarine [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2643) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2645). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 11 du décret réglementaire du 2 février 1852 pour l'élection des députés [9 février 1956]. - Discussion générale (p. 72).- Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 661 ( cf. supra ) [14 février 1956] (p. 101 et 102). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Motais de Narbonne relative à la politique du Gouvernement au Vietnam [21 février 1956]. - Discussion générale (p. 169 et suivantes). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 965 à 970) ; (p. 981). - Suite de la discussion [8 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement relatif aux garanties accordées aux fonctionnaires et magistrats mis en disponibilité (p. 1031) ; le retire ( ibid. ). - Suite de la discussion [12 juin 1956]. - Art. 4 : son amendement tendant à organiser la mise en oeuvre et l'organisation de l'état civil (p. 1045) ; son amendement tendant à prévoir la création d'un organisme de coordination des mesures financières intéressant l'ensemble métropole-outre-mer (p. 1045, 1046) ; sous-amendement de M. Béchard (p. 1047, 1048, 1049) ; Art. 9 : amendement de M. Léon David (p. 1055) ; Art. 10 : observations sur le statut des chefs traditionnels (p. 1056) ; son sous-amendement tendant à laisser aux assemblées territoriales le soin de fixer le mode de désignation des conseils de circonscription (p. 1057) ; le retire (p. 1058). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Michel Debré relative à la politique au Maroc et en Tunisie [26 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1284).- Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'organisation du marché du café à Madagascar [27 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1317, 1318, 1320). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - Discussion des articles. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à l'africanisation des cadres (p. 1417) ; le retire (p. 1418) ; son amendement indicatif relatif à la situation des fonctionnaires français d'origine indienne (p. 1418) ; le retire (p. 1419) ; son amendement indicatif relatif au taux de frets pratiqués par l'armement français (p. 1420) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 31-41 : observations (p. 1421) ; Chap. 31-51 : son amendement indicatif relatif à la situation de la magistrature d'outre-mer (p. 1423, 1424) ; Chap. 31-52 : son amendement indicatif relatif à l'indemnité forfaitaire accordée aux magistrats d'outre-mer (p. 1424, 1425) ; Chap. 34-05 : (p. 1427). - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Chap. 60-80 : amendement de M. Colonna (p. 1435).- Suite de la discussion [11 juillet 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Chap. 31-01 : observations sur la situation des fonctionnaires français d'origine indienne (p. 1450) ; Chap. 44-22 : son amendement indicatif relatif aux crédits affectés aux services de presse d'information et de propagande à l'étranger (p. 1454, 1455). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE. - Chap. 58-90 : son amendement indicatif relatif à la construction d'un aérodrome à Tahiti (p. 1522, 1523) ; le retire ( ibid. ). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Examen des articles du projet de loi. - Art. 33 : son amendement tendant à prévoir l'accès de magistrats de la France d'outre-mer aux postes créés à la cour de cassation (p. 1661, 1662) ; le retire (p. 1663) ; Art. 22 ter: amendement de M. Valentin (p. 1666) ; Art. 23 bis ( nouveau ) : son amendement relatif à la création d'une direction de la justice au ministère de la France d'outre-mer (p. 1666). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 755 [24 juillet 1956] (p. 1728).
Obtient un congé [6 mars 1956].