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Extrait de la table nominative 1979

DURBEC (Guy), sénateur du Var (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi [29 juin 1979] (p. 2532).

DEPOTS

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle parlementaire chargée de vérifier les conditions dans lesquelles les services publics ont alloué des fonds publics pour aider le secteur de la construction et de la réparation navales (n° 258, 1978-1979) [3 avril 1979].