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Extrait de la table nominative 1980

DURBEC (Guy), sénateur du Var (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 32 de la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale (n° 273, 1979-1980) (29 mai 1980) - Impôts locaux.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie: (22 novembre 1980) - Art. 4 (p. 5126) : soutient l'amendement n° 32 de M. Henri Duffaut (modification du barème de taxation des alcools).