DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) : de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Martial Brousse et des membres du groupe du centre républicain d'action rurale et sociale, tondant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires en vue d'obtenir une production suffisante de blé pour assurer une alimentation normale et permanente en pain aux consommateurs français [30 août 1951] (I., n° 638).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi portant majoration de certaines prestations familiales [27 février 1951]. - Discussion générale (p. 690). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux exploitants agricoles (p. 704) ; art. 2 : son amendement tendant à prévoir la réunion des deux commissions supérieures pour formuler l'avis définitif (p. 708) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 709). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles ; explique son vote sur l'ensemble de l'article 5 (p. 729). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en vente d'un carburant agricole à prix réduit [13 mars 1951]. - Discussion générale (p. 766 et suivantes) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 772). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 859-860) ; suite de la discussion [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 3050 (p. 924) ; chap. 3480 : observations sur le machinisme agricole (p. 928) ; chap. 3500 ( ibid ) ; chap. 4000 : son amendement indicatif relatif aux prestations familiales agricoles (p. 929) ; le retire (ibid) ; chap. 5220 : son amendement indicatif relatif à la création d'un carburant agricole (p. 933) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 941). - Prend part, au nom de M. Brettes, rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution relative aux allocations aux membres salariés de la famille des exploitants agricoles [5 avril 1951] (page 1029). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparations des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 10 quater facilitant la construction de logements dans les départements d'outre-mer (p. 1773). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution concernant la production de blé [4 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2275). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative à la disparité existant entre les prix industriels et les prix agricoles [4 décembre 1951] (p. 2779 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap., 1240 : observations sur la répartition des bons d'essence par le génie rural (page 2991).