DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'agriculture ( ibid.).

Question orale :

M. Emile Durieux demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques : 1° si le décret n° 47-1402 du 26 juillet 1947 relatif à la production des oléagineux métropolitains et l'arrêté du 23 juin 1950 fixant le prix du colza à 2,1 du prix du blé de la récolte 1951 sont toujours en vigueur ; dans l'affirmative, si les coopératives recevant des offres de la part des utilisateurs à 5.500 francs comptant ou à 6.100 francs avec 60 jours de crédit, alors que le prix est de 7.300 francs, sont habilitées à réclamer des poursuites contre ces derniers de la part des servicdes de contrôle économique ; 2° quelles mesures il compte prendre pour obliger les utilisateurs à employer les graines oléagineuses de 1954 actuellement en stock dans les orgnaismes stockeurs ; 3° s'il est exact que dans l'année 1951 pour des besoins de 70.000 tonnes environ d'huiles étrangères il a été importé effectivement 133.000 tonnes ; 4° dans l'affirmative, quels sont les services qui ont pris cette responsabilité et sur quel ordre ; 5° de quelle manière auraient alors été effectués les payements [26 jun 1952] (n° 327). - Réponse [23 octobre 1952] (p. 1741, 1742).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la circulation routière [21 février 1952] (p. 547). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à exempter de toute réduction les crédits d'équipement rural (p. 947) . - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [26 juin 1952]. - Discussion des articles. SECTION AIR, chap. 9000 : observations sur les conditions d'expropriation des terrains d'aviation (p. 1402). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 327 (cf. supra ) [23 octobre 1952] (p. 1742). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1853, 1854). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 36-21 : amendement de M. Vanrullen (p. 1876, 1877). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [18 novembre 1952] (p. 1950). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2579, 2580).