DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre titulaire de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955]. - Membre suppléant: de la commission de la famille et de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [11 octobre 1955]. - Est nommé membre titulaire de la commission de l'intérieur [14 février 1956].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 812 du code rural relatif au mode de payement des fermages [24 novembre 1955] (I., n° 199). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture modifiant l'article 812 du code rural relatif au mode de payement des fermages [19 avril 1956] (I., n° 419).- Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Courrière et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à faire ristourner aux fermiers et colons partiaires les exonérations d'impôts accordées à la suite des calamités agricoles aux propriétaires [31 juillet 1956] (I., n° 706).
Questions orales :
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture, qu'en 1954, le Conseil de la République s'est prononcé à l'unanimité pour la fixation d'un prix unique du quintal de blé, devant servir de base au calcul des fermages stipulés en cette denrée ; que malgré cette indication, des dispositions différentes ont été prises dont le résultat a été de maintenir ou d'aggraver la confusion, en particulier dans les département où les commissions paritaires des baux ruraux n'ont pas orienté les receveurs de fermages vers l'application d'un prix uniforme ; lui demande, en conséquence, s'il n'estime pas opportun de prendre maintenant en considération le vote du Conseil de la République, compte tenu en particulier des difficultés supplémentaires qui vont naître de l'application des mesures relatives au quantum [4 octobre 1955] (n° 663). - M. Emile Durieux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la reconstruction et au logement, à l'industrie et au commerce sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les usines travaillant le lin, en particulier le Comptoir linier de Frévent dans le Pas-de-Calais dont les ouvriers sont menacés de licenciement ; et lui demande ce qu'il compte prescrire pour sauvegarder les productions textiles nationales et dans ce cas particulier pour éviter le chômage dans la région de Frévent [21 février 1956] (n° 708).- Réponse [5 juin 1956] (p. 934).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative au mode de payement des fermages [16 février 1956]. - Discussion générale (p. 134). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [24 avril 1956] (p. 603). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [3 mai 1956] (p. 681). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 708 ( cf. supra ) [5 juin 1956] (p. 934). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [30 juillet 1956]. - Art. 39 bis : son amendement relatif à la composition de la commission supérieure examinant les dommages subis par des Français à l'étranger (p. 1909).