Extrait de la table nominative 1936

DUROUX (Jacques) [Alger]. - Comme Président de M Commission du Commerce, parle dans la discussion du projet de loi sur les magasins à prix unique [17 mars], p. 317 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives du travail [17 juin], p. 523 et 524 ; [18 juin], p. 534 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 570. - Parle sur l'amendement de M. Lemery et l'article 10 de la proposition de loi relative aux administrateurs de société faisant appel à l'épargne [9 juillet], p. 083. - Dépose, avec M. Raynaldy, des amendements sur l'article 10 (Ventes aux coopératives) ; sur l'article 14 bis (Taxe à la monture, licence des minotiers) ; sur l'article 16 (Conditions d'application de la loi) ; parle sur ses amendements du projet de loi sur l'Office national du blé) [2 juillet], p. 850, 876, 878. Parle sur l'amendement de M. Caillier à l'article 6 bis (Résiliation des marchés contractés après le 15 juin 1936) (même projet de loi) [5 août], p. 1063. - Dépose une proposition de tenir séance le vendredi 11 décembre pour discuter le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail ; parle sur cette proposition [10 décembre], p. 4580. Parle sur la demande d'ajournement de la délibération du projet de loi sur les conflits du travail [15 décembre], p. 1606. Présente des observations dans la discussion du projet de loi ci-dessus [17 décembre], p. 1631 ; [18 décembre], p. 1649, 1650. - Commissions : Election des Députés ( J. O . du 24 janvier, p., 1090) ; .Commerce (4 février, J. O :, p. 46) (Président) (JO. du 6 février, p. 1577) ; Marine (4 février, JO p. 47) ; Algérie (4 février, J O.p. 48), (Vice-président) (JO., du 7 février, p. 1603). - Questions écrites aux : Ministre de d'Éducation nationale : 28 novembre ; Ministre de la Santé publique : 2 décembre.