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Extrait de la table nominative 1989

DUSSAUT (Bernard), sénateur de la Gironde (S).

Elu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (25 novembre 1989) (p. 3845) : rappelle que ce projet de budget ne représente que 0,05 % du budget de l'Etat - Budget de gestion qui comporte tout un ensemble de mesures fiscales et sociales qui s'ajoutent à la loi sur le développement du commerce et de l'artisanat - Problème de l'extension de la couverture sociale aux indemnités journalières - Souhaite connaître la suite donnée à la proposition de création d'un Institut supérieur des métiers ouvert sur l'université - Constate l'augmentation des crédits pour la formation et l'assistance technique ainsi que l'accroissement des prêts bonifiés - Considère que même s'il reste des problèmes à résoudre les dispositions prises récemment rendent espoir et confiance aux commerçants et aux artisans.

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1er décembre 1989) (p. 4240) : évolution satisfaisante des crédits de l'aménagement du territoire - Au-delà d'une politique de localisation industrielle, lutte pour une réduction des inégalités - Priorité à l'aménagement de l'espace rural - Politique du développement local menée par le conseil général de la Gironde - Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.