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Extrait de la table nominative 1990

DUSSAUT (Bernard), sénateur de la Gironde (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (30 novembre 1990) (p. 4248) : budget en progression - (p. 4249) : promotion des métiers d'art - Formation et apprentissage - « Compagnonnage européen »- Commerce de proximité - Répartition intercommunale de la taxe professionnelle versée par les hypermarchés - Ouverture dominicale - Indemnisation de l'arrêt de travail - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.