DUSSAUT (Bernard), sénateur de la Gironde (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (30 novembre 1990) (p. 4248) : budget en progression - (p. 4249) : promotion des métiers d'art - Formation et apprentissage - « Compagnonnage européen »- Commerce de proximité - Répartition intercommunale de la taxe professionnelle versée par les hypermarchés - Ouverture dominicale - Indemnisation de l'arrêt de travail - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.