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Extrait de la table nominative 1993

DUSSAUT (Bernard), sénateur de la Gironde (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 56 (JO Débats du 13 octobre 1993) (p. 2915) - Ministère : Culture - Création d'un fonds d'intervention pour financer les fouilles archéologiques préalables à certaines opérations d'urbanisme - (Réponse : JO Débats du 23 octobre 1993) (p. 3381) - Urbanisme.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (28 novembre 1993) (p. 5151, 5152) : rattachement du budget du tourisme au ministère de l'équipement - Dispersion des crédits - Plan pour le développement du tourisme rural - Regroupement de communes et de cantons pour la mise en place de pôles de séjours organisés - Décentralisation et tourisme- Classement des meublés et gîtes de France - Aménagement du territoire - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à ce projet de budget.

Commerce et artisanat - (2 décembre 1993) (p. 5425, 5426): diminution des crédits budgétaires - Artisanat en milieu rural- Région d'Aquitaine - Procédure d'ouverture de surfaces commerciales - Déclare ne pas pouvoir voter les crédits de ce projet de budget.