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Extrait de la table nominative 1994

DUSSAUT (Bernard), sénateur de la Gironde (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

120 (JO Débats du 17 mai 1994) (p. 1624) - Ministère: Affaires sociales - Projet de restructuration de l'hôpital de La Réole (Gironde) - (Réponse : JO Débats du 4 juin 1994) (p. 2197) - Hôpitaux.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'habitat [416 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 juin 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2224, 2225) : démantèlement du parc de logements sociaux - Avis défavorable du groupe socialiste sur ce projet de loi.

- Proposition de loi tendant à fixer les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres) [551 (93-94)] - (30 juin 1994)- Art. 1er (dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs) (p. 3275) : soutient l'amendement n° 2 de M. Philippe Madrelle (date de clôture de la chasse au gibier d'eau fixée au dernier jour de février).

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Art. 16 (fonds de gestion de l'espace rural) (p. 5151) : parole sur l'article - (p. 5152) : son amendement n° 447 : contribution à la réhabilitation du patrimoine bâti ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (28 novembre 1994) (p. 6319) : difficultés des artisans en milieu rural - (p. 6320) : inégalité de traitement entre agriculteurs et artisans - Aménagement et développement du territoire - Transmission de l'entreprise artisanale - Problèmes financiers des artisans - Régime des indemnités journalières - Programme d'orientation pour l'artisanat - Ne votera pas ce projet de budget.