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Extrait de la table nominative 1995

DUSSAUT (Bernard), sénateur (Gironde) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 236 (JO Débats du 13 décembre 1995) (p. 4285)- Ministère : Education - Situation des directeurs d'école- Réponse le 20 décembre 1995 (p. 4412) - Directeurs d'école

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (8 décembre 1995) (p. 4070, 4072) : fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Fonds locaux d'adaptation du commerce rural. Concours publics. Loi Royer et réforme du droit de la concurrence. Relance de la consommation. Investissements de proximité. Formation et apprentissage. Normes de sécurité. Secteur du bâtiment. Accès aux marchés publics. Fiscalité. Protection sociale des artisans. Taxe sur les grandes surfaces collectée par l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce, ORGANIC. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.