Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

DUSSAUT (Bernard), sénateur (Gironde) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la proposition de résolution n° 15 (97-98) tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre un sénateur (JO Lois et décrets du 28 octobre 1997).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

518 (JO Débats du 12 décembre 1996) (p. 7262). - Ministère : Logement - Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés- Réponse le 15 janvier 1997 (p. 21) -Handicapés

51 (JO Débats du 3 octobre 1997) (p. 2608). - Ministère : Economie - Taux de TVA applicables à la restauration-Réponse le 19 novembre 1997 (p. 3551) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - IV - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (7 décembre 1997) (p. 4854, 4856) : évolution des crédits. Secteur du commerce. Artisanat. PME. Emplois. Niveau européen. Création d'entreprises. Apprentissage. Simplification administrative. Milieu rural. Exemple de la commune de Monségur. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Rôle des commissions régionales et des préfets de région. Prêts bonifiés. Fiscalité. Secteur du bâtiment. Baisse de la TVA sur les activités de main-d'oeuvre. Politique européenne en faveur des PME. Passage à la monnaie unique. Le groupe socialiste votera ce projet de budget