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Extrait de la table nominative 1999

DUSSAUT (Bernard), sénateur (Gironde) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par le groupe de travail sur l'avenir du secteur agroalimentaire [n° 39 (19992000)] (2 novembre 1999) -Agroalimentaire (industrie). Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale Industries agricoles et alimentaires [n° 91 (1999-2000) tome 4] (25 novembre 1999) -Lois de finances. QUESTIONS Questions orales sans débat : n° 484 (JO Débats du 12 mars 1999) (p. 1448) - Ministère : Intérieur -Statut des caisses des écoles - Réponse le 12 mai 1999 (p. 2880) -Etablissements scolaires INTERVENTIONS -Projet de loi d'orientation agricole - Nouvelle lecture [n° 0311 (98-99)] - (18 mai 1999) - Art. 2 (création du contrat territorial d'exploitation, CTE - art. L. 331-3 du code rural) (p. 3104) : soutient l'amendement n° 33 de M. Jean- Marc Pastor (prise en compte des petits espaces boisés). - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : -Suite de la discussion - (30 novembre 1999) - Après l'art. 16 (p. 6564) : son amendement, soutenu par M. André Lejeune, n° I-99 : exonération des artisans bouchers et des bouchers-charcutiers de la taxe d'équarrissage ; adopté. Deuxième partie : Economie, finances et industrie - III - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat -(7 décembre 1999) (p. 7069, 7071) : croissance économique de la France. Baisse du chômage. Petites et moyennes entreprises. Evolution des crédits. Bonification d'intérêt. Relations avec le milieu bancaire. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Mesures fiscales. Baisse du taux de TVA sur les travaux dans les logements et du taux de TVA sur les services d'aide à la personne. Suppression de la taxe professionnelle sur les salaires. Conditions de création et de développement des PME, du commerce et de l'artisanat. Création et transmission des entreprises. PME et commerce extérieur. Retards de paiements pour les PME. Mise en place des 35 heures. Réhabilitation de l'apprentissage et de la formation professionnelle et amélioration des conditions de travail. Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident. Changement des mentalités. Développement durable du territoire. Le groupe socialiste votera ce budget. Economie, finances et industrie - Commerce extérieur - (7 décembre 1999) (p. 7097, 7099) : contexte économique mondial difficile. Echec des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, OMC. Crédits consacrés à l'intervention directe de l'Etat. Poursuite de la réforme du service de l'expansion économique à l'étranger. Direction des relations économiques extérieures, DREE. Moyens destinés au centre français du commerce extérieur, CFCE. Agence pour la promotion internationale et technologique des entreprises françaises. Réorganisation des moyens en faveur des PME. Assurance prospection. Augmentation des autorisations de programme. Réduction du coût budgétaire des procédures financières de soutien à l'exportation. Procédures gérées par Natexis Banque. Coût budgétaire de l'assurance-crédit gérée par la COFACE pour le compte de l'Etat. Crédits relatifs aux protocoles financiers. Bonne performance du commerce extérieur français dans un contexte de dégradation de la conjoncture internationale. Volet de l'agriculture lors des négociations de Seattle. Opposition entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Le groupe socialiste votera ce projet de budget. Agriculture et pêche -(9 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les industries agricoles et alimentaires (p. 7202, 7203) : conclusions du groupe de travail créé au sein de la commission. Bilan de l'année écoulée. Echec des négociations à Seattle. Mise en place de la réforme de la politique agricole commune, PAC. Recherche de qualité et sécurité alimentaire. Traçabilité. Evolution des crédits. Diminution des crédits consacrés à la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, SOPEXA. Baisse des crédits de recherche. Contrairement aux conclusions de son rapporteur pour avis, la commission émet un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.