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Extrait de la table nominative 2001

DUSSAUT (Bernard), sénateur (Gironde) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Vice-président de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs jusqu'au 15 mai 2001.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Industries agricoles et alimentaires [n° 89 (2001-2002) tome 4] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1036 (JO Débats du 28 mars 2001) (p. 780) - Ministère : Santé - Devenir de l'hôpital de La Réole - Réponse le 25 avril 2001 (p. 1420) - Hôpitaux

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - (3 avril 2001) - Discussion générale (p. 1007) : vocations de la forêt. Multifonctionnalité de la forêt française. Département de la Gironde. Situation des petits propriétaires forestiers en Aquitaine. Morcellement de la forêt française. Renforcement des aides destinées à faciliter les expéditions de bois par les voies maritimes. Principe de la création d'un fonds de calamité forestière. Bien-fondé de la démarche et des orientations définies par le Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (30 novembre 2001) (p. 5891, 5893) : mise en place des 35 heures. Passage à l'euro. Extension à la transmission et à la reprise d'entreprise du prêt destiné à la création. Apprentissage et formation. Politique fiscale. Dispositions prises par le Gouvernement en matière de protection sociale. Poursuite de la politique de simplification administrative. Salue l'initiative du futur projet de loi d'orientation pour les petites et moyennes entreprises. Le groupe socialiste votera le budget des PME, commerce et artisanat.

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les industries agricoles et alimentaires (p. 6149, 6150) : maintien de la croissance des industries agro-alimentaires. Difficultés de la filière bovine. Fragilité du secteur viticole ; concurrence étrangère agressive. Soutien à la promotion des produits agro-alimentaires français : mise en place du Conseil supérieur des exportations agricoles et agro-alimentaires, CSEAA. Transparence en matière d'OGM. Sécurité alimentaire. Insuffisant effort financier de l'Etat en faveur de l'INAO et de la SOPEXA. Contrairement à sa proposition, avis défavorable de la commission à l'adoption de ces crédits.