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Extrait de la table nominative 2002

DUSSAUT (Bernard), sénateur (Gironde) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Industries agricoles et alimentaires [n° 70 (2002-2003) tome 4] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (25 novembre 2002) - Après l'art. 4 (suite) (p. 4449, 4450) : ses amendements, soutenu par M. Michel Charasse, n° I-100 : réévaluation du revenu fiscal de référence dans le dispositif des chèques vacances ; et, soutenus par M. Jean-Pierre Demerliat, n° I-101 et n° I-212 : simplification des modalités d'attribution des chèques vacances aux salariés des entreprises de moins de vingt salariés ; retirés jusqu'à l'examen des articles non rattachés.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (2 décembre 2002) (p. 5021, 5022) : importance économique de ce secteur. Insuffisance des crédits budgétaires. Formation et apprentissage. Inquiétude sur la suppression des taxes parafiscales. Diversification de l'utilisation du FISAC. Relations avec la grande distribution. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5033) : le groupe socialiste se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits n° II-41 de la commission.

Agriculture

- (3 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les industries agricoles et alimentaires (p. 5118, 5119) : résultats de l'industrie agro-alimentaire. Baisse des exportations de viande bovine. Recul des performances françaises à l'exportation. Rapports de force entre producteurs et grande distribution. Soutien à l'investissement. Sécurité sanitaire des aliments. A titre personnel, se déclare opposé à l'amendement n° II-51 de la commission des finances (réduction des crédits du titre IV). Baisse des crédits de la recherche agro-alimentaire et de l'équarrissage. Au nom de la commission des affaires économiques, recommande l'adoption des crédits de l'industrie agro-alimentaire pour 2003.

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (10 décembre 2002) - Après l'art. 59 quinquies (p. 5584, 5585) : ses amendements, soutenus par M. Claude Domeizel, n° II-85 : simplification de la procédure de mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de moins de vingt salariés ; et n° II-86 : participation de l'employeur ; rejetés.