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Extrait de la table nominative 1993

DUSSEAU (Joëlle), sénateur de la Gironde (NI).

Remplace le 28 août 1993, M. Marc Boeuf, décédé (JO Lois et décrets du 31 août 1993).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 1er octobre 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3697) : simplification des formalités pour le particulier employeur avec le chèque-service- Inconvénients du chèque-service pour les employeurs de plus de 70 ans exonérés de charges patronales pour les emplois familiaux et les associations intermédiaires - (p. 3698) : volonté de revalorisation du travail manuel et de la formation professionnelle - Classes de pré-apprentissage.