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Extrait de la table nominative 1994

DUSSEAU (Joëlle), sénateur de la Gironde (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 14 octobre 1994) (p. 4259) - Ministère : Affaires sociales - Représentation des femmes dans les assemblées élues - Femmes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Deuxième lecture [354 (93-94)] - (17 mai 1994)- Discussion générale (commune avec celle des projets de loi n° 355 (93-94) et n° 356 (93-94)) - (p. 1603, 1605) : texte expérimental - Maladies graves.

- Projet de loi relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Deuxième lecture [355 (93-94)] - (17 mai 1994)- Discussion générale (commune avec celle des projets de loi n° 354 (93-94) et n° 356 (93-94)) - Voir son intervention sous le projet de loi n° 354 (93-94) (p. 1603, 1605).

- Projet de loi relatif au corps humain - Deuxième lecture [356 (93-94)] - (17 mai 1994) - Discussion générale (commune avec celle des projets de loi n° 354 (93-94) et n° 355 (93-94)) - Voir son intervention sous le projet de loi n° 354 (p. 1603, 1605).

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Deuxième lecture [354 (93-94)] - Suite de la discussion - (18 mai 1994) - Art. 8 (assistance médicale à la procréation) - Art. L. 152-2 du code de la santé publique (finalité de l'assistance médicale à la procréation) (p. 1641) : sur l'amendement n° 13 de la commission (retour à la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture relative à la stabilité du couple et à l'âge de ses membres), se déclare favorable à la première partie relative à l'âge des membres du couple et opposée à la seconde partie, relative à la stabilité de ce dernier - Art. L. 152-3 du code précité (conception in vitro) (p. 1649) : destruction des embryons congelés - Intervient sur l'amendement n° 16 de la commission (suppression de la disposition autorisant l'arrêt de la conservation des embryons) - Art. 10 quater (diagnostic préimplantatoire) (p. 1672) : se déclare favorable à un moratoire en matière de diagnostic préimplantatoire.

- Projet de loi relatif à la famille [485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p. 2752) : déception suscitée par ce texte - Natalité et politique familiale - Allocation parentale d'éducation - (p. 2753) : aide aux parents de jeunes adultes.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Travail, emploi et formation professionnelle - (30 novembre 1994) (p. 6413) : intégration et formation des jeunes - Chômage - Lutte contre l'exclusion.

Articles non rattachés :

(10 décembre 1994) - Art. 42 (relèvement du montant des dépenses constituant l'assiette de la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié au domicile) (p. 7196, 7197) : problème du travail au noir - Après l'art. 48 quinquies (p. 7226) : conséquences de l'extension de l'exploitation pétrolière sur l'environnement et sur l'activité touristique - Art. 49 (réforme du financement de l'allocation de revenu minimum d'insertion) (p. 7239) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° II-72 de Mme Marie-Claude Beaudeau - Augmentation des charges pour les collectivités locales - Se déclare opposée à l'amendement n° II-85 de M. Charles Descours (nouvelle rédaction de l'article fondée sur un protocole national d'expérimentation).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [174 (94-95)] - (21 décembre 1994) - Art. 8 bis (dépistage du sida) (p. 7934) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (mesures de dépistage prises au vu des conclusions d'un rapport fondé sur une enquête épidémiologique).