DUTOIT (M. ADOLPHE), Sénateur du département du Nord, élu le 27 mai 1949, en remplacement de Mme Claeys, démissionnaire. - Son élection est validée [séance du 7 juin 1949] (p. 1347).
Est nommé membre de la commission des pensions [5 juillet 1949] (p. 1676).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [15 juin 1949]. Discussion des articles. Chap. III, art. 5 (p. 1436 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la législation sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [23 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 2 bis: amendement de M. Calonne (p. 1570). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [5 juillet 1949]. Discussion des articles. Etat A, titre I er , chap. 7020 : son amendement indicatif relatif aux avantages pécuniaires des F. F. I. (p. 1707); suite de la discussion [6 juillet 1949]. Section air, chap. 120. Soutient l'amendement de M. David tendant à réduire les crédits affectés aux indemnités des officiers en Extrême-Orient (p. 1747). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la législation relative aux allocations de logement [11 juillet 1949] (p. 1935). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2141); explique son vote (p. 2151). - Prend part 'à la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions de certains personnels de l'Etat [27 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2265, 2266). Discussion des articles. Art. 4: son amendement tendant à ajouter à la notion d'insalubrité celle de danger (p. 2271); art. 6: son amendement tendant à permettre la validation de certains services accomplis pendant la guerre 1914-1918 (p. 2272); le retire (p. 2273).