DUTOIT (M. ADOLPHE) [Nord].
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ibid.).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 5100 : son amendement indicatif relatif à la retraite des petits cheminots (p. 379, 380) ; le retire (p. 381) ; art 2. : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 384 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant l'exploitation de services maritimes d'intérêt général [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 530). - Explique son vote sur le budget de la marine marchande [22 février 1951] (p. 607). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1951 [8 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 4120 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1529) ; art. 4 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif à la taxe pour les autorisations de travail des étrangers (p. 1530). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1951 [16 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1070 : son amendement relatif à l'application du repos hebdomadaire pour le personnel (p. 1698) ; chap. 1230 : son amendement relatif au relèvement des indemnités de déplacement et de mission (p. 1703). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1951 [17 mai 1951]. Discussion des articles. Art 1 er , chap. 4140 (p. 1742). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2406) ; son amendement tendant à subordonner l'utilisation des crédits prévus à l'avis du conseil supérieur de l'éducation nationale (p. 2407) ; explique son vote sur l'ensemble (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1952 [7 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2868 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1140 : son amendement indicatif relatif au remaniement du commissariat général au tourisme (p. 2872) ; le retire ( ibid .) ; chap. 1180 : son amendement relatif à la situation des retraites de la caisse autonome mutuelle de retraites (p. 2872, 2873, 2874) ; chap. 5090 : son amendement indicatif relatif à l'application du salaire minimum garanti aux cheminots (p. 2875, 2876). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1952 [26 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1060 : son amendement indicatif relatif à la titularisation des agents de navigation aérienne (p. 3345) ; son amendement indicatif relatif à la situation du personnel « sédentaire » (ibid.) ; le retire (p. 3346) ; chap. 4010 : son amendement indicatif relatif à l'octroi de subventions aux collectivités ayant des aérodromes (p. 3351) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 3352). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : son amendement relatif à la situation du personnel à salaire horaire (p. 3386). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 4140 : explique son vote sur l'amendement de Mme Girault (p. 3442),