DUTOIT (M. ADOLPHE) [Nord].
Est nommé membre titulaire ; de la commission des moyens de communication [15 janvier 1953] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques ; de la commission de la production industrielle ( ibid .).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1953 [22 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 152 et suivantes) - Discussion des chapitres. Chap. 31-22 : son amendement indicatif relatif à l'indemnité d'insalubrité du personnel de l'aérodrome de Bastia (p. 155) ; Chap. 31-51 : son amendement indicatif relatif au reclassement des ingénieurs des travaux de la météorologie nationale et de la navigation aérienne (p. 156). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut du personnel navigant de l'aéronautique civile [27 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 25 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 187). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 110 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 627).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 13 bis : amendement de M. Lieutaud (p. 1179). - Suite de la discussion [9 juillet 1953]. - Art. 20 : son amendement tendant à accorder l'amnistie à certains récidivistes (p. 1208) ; son amendement tendant à ajouter les faits visés par les articles 373, 379 et 412 du code pénal (ibid.) ; son amendement tendant à ajouter les faits visés par les articles 438, 443 et 445 du code pénal (p. 1209) ; son amendement tendant à amnistier les cheminots frappés par la loi du 15 juillet 1845 (ibid.) ; son amendement tendant à amnistier les faits visés par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (p. 1209, 1210) ; son amendement ( précédemment réservé ) tendant à insérer un article 19 A (nouveau) accordant le bénéfice de l'amnistie à certains fonctionnaires et agents des entreprises nationalisées (p. 1211) ; son amendement tendant à insérer un article 20 A (nouveau) accordant le bénéfice de l'amnistie aux fonctionnaires et agents de collectivités et services publics frappés de sanctions pour des faits antérieurs au 1 er juillet 1952 (p. 1211). - Prend part à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1954 [11 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2195, 2196). - Discussion des articles. Chap. 31-13 : son amendement relatif à la situation des ouvriers de l'aviation civile (p. 2200) ; Chap. 31-22 : son amendement relatif à la situation du personnel des aérodromes de Bastia et de Poretta (p. 2201). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2412). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif aux intégrations dans le corps des administrateurs civils (p. 2412) ; son amendement indicatif relatif au payement des jours de grève (p. 2413) ; Chap. 31-11 : son amendement indicatif relatif à l'application du statut du personnel des travaux publics (ibid.) ; Chap. 31-12 : son amendement indicatif relatif à la situation des Agents des travaux (ibid., p. 2414) ; Chap. 31-15 : son amendement indicatif relati f aux salaires des ouvriers permanents des parc et ateliers (p. 2416) ; Art. 8 bis (p. 2420) ; Chap. 45-43 : son amendement indicatif relatif aux sanctions pour fait de grève appliquées aux cheminots (p. 2423). - Suite de la discussion [31 décembre 1953] (p. 2437) ; Chap. 53-20 : son amendement indicatif relatif à la reconstruction du pont routier d'Haubourdin (Nord) (p. 2438) ; le retire ( ibid .) ; son amendement tendant à insérer un article 11 relatif au fonctionnement de la caisse autonome mutuelle des retraites (p. 2442, 2443) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2444). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-21 : son amendement indicatif relatif au statut des travailleurs des centrales et cokeries minières (p. 2722, 2723) ; Chap. 62-10 : soutient l'amendement de M. David relatif à la politique gouvernementale en matière de production (p. 2724).