DUVAL (César). Haute-Savoie. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Régime fiscal des successions) [29 janvier] (A., t. I, p. 156 ; J.O., c.r., p. 132). - Dépose et donne lecture de son rapport sur l'élection de M. Pochon, dans le département de l'Ain [1 er février] (A., t: I, p. 189 ; J.O., c.r., p. 159). - Dépose, de concert avec MM. Francoz et Folliet, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Haute-Savoie [13 février] J.O., c.r., p. 352). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la contribution des patentes. Présente, de concert avec MM. Francoz et Folliet un amendement que leurs auteurs ne maintiennent pas [19 mars] (A., t. I, p. 638 ; J.O., c.r., p. 537). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées [5 juillet] (A., t. II, p. 664 ; J.O., c.r., p. 1291). - Membre de Commissions (F. 5, 9, 42, 48, 81 ; J.O., p. 427, 634, 3212, 3531, 7711).
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