DUVAL (M. FRANÇOIS) [Martinique].
Est nommé membre de la commission des affaires économique et du Plan [6 octobre 1971].
Est nommé délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes, à compter du 13 mars 1972 [16 décembre 1971].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'unification de certaines professions judiciaires [16 novembre 1971]. - Discussion générale (p. 1992). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopte par l'Assemblée nationale [6 décembre 1971].- DEUXIEME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale. - Observations sur l'avenir politique de ces départements (p. 2773 à 2775).