DUVAL (M. FRANÇOIS) [Martinique].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles , [4 octobre 1974].
Est nommé membre du comité consultatif des programmes pour les départements et territoires d'outre-mer, en application de l'article 10 de la loi n° 74 696 du 7 août 1974 [26 novembre 1974].
Est élu délégué à l'Assemblée unique des Communautés européennes [13 décembre 1974].
Question orale avec débat :
M. François Duval expose à M. le ministre de l'industrie et de la recherche que le manque de ressources naturelles d'énergie aux Antilles oriente la production de l'énergie électrique vers des centrales thermiques utilisant essentiellement du fuel. Non seulement l'augmentation du prix de ce combustible se répercute sur le prix de l'énergie électrique, mais les investissements nécessaires pour combler le retard qui existe entre les départements d'outre-mer et la métropole imposent une charge supplémentaire aux sociétés de production. Ces deux éléments font que, dans l'avenir, l'écart entre les tarifs métropolitains et les tarifs antillais ne pourra qu'augmenter. Il serait souhaitable que ces départements insulaires ne supportent pas seuls les conséquences, non seulement de leur éloignement, mais de leur impossibilité d'avoir des installations importantes, compte tenu de leur superficie et de leur population. Une nationalisation totale ou partielle des sociétés en place serait de nature à normaliser le prix de cette énergie électrique. Il demande à M. le ministre de l'industrie et de la recherche, dans le cadre de la solidarité nationale, quelles mesures il envisage de prendre pour atteindre cette normalisation dont dépend en grande partie l'essor industriel des Antilles [23 juillet 1974] (n° 51).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles dans les départements d'outre-mer [6 novembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 4 : observations sur le sort des agriculteurs non assurés qui contribueront à l'alimentation du fonds de garantie (p. 1615). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [1 er décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPARTEMENTS D'OUTREMER. - Observations ayant porté essentiellement sur la départementalisation et sur le problème de l'électricité aux Antilles dominé par deux éléments majeurs : le coût de l'énergie et le programme d'investissements (p. 2249 à 2251).