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Extrait de la table nominative 1975

DUVAL (M. FRANÇOIS) [Martinique].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'éducation [28 juin 1975].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de l'éducation physique et du sport [9 octobre 1975].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat [7 octobre 1975]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement, déposé avec M. Yves Estève, tendant à porter à soixante et un ans la limite d'âge de grade en deçà de laquelle les officiers recrutés sur concours à vingt-cinq ans peuvent prétendre à une bonification du cinquième du temps de service accompli dans le calcul de leur retraite (p. 2818). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale.- Suite de la discussion [7 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Rend hommage à l'oeuvre de progrès économique, social et culturel accompli par la France dans ses départements d'outre-mer (p. 4228) ; étudie les conséquences pour les D. O. M. de la convention de Lomé (p. 4226, 4227) ; déclare qu'il n'est pas question d'empêcher les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique de profiter des avantages de la nouvelle association (p. 4227) ; mais estime cependant nécessaire d'organiser les échanges ainsi prévus pour éviter qu'ils ne perturbent le marché, intérieur (ibid) ; demande que les personnels des études de notaires des D. O. M. puissent être affiliés à la caisse de retraite et de prévoyance des employés et clercs de notaires créée en 1937 (ibid) ; évoque le concours aux D. O. M. du fonds européen de développement régional. (ibid) ; demande à ce que les D. 0. M. puissent bénéficier de l'action du F. E. O. G. A. (ibid) ; souhaite l'achèvement de l'intégration au Marché commun des produits d'outre-mer, l'ouverture de l'éventail de l'emploi en particulier pour les jeunes et l'accentuation de la lutte contre le chômage (ibid). - Suite de la discussion [9 décembre 1975]. - RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION. - Se félicite de l'intérêt porté par le Sénat aux problèmes de radio et de télévision dans les départements d'outre-mer (p. 4356) ; souhaite une meilleure information radio-télévisée des Français vivant hors de l'hexagone (ibid) ; regrette le niveau déplorable du journal parlé de Fort-de-France intitulé « Top 13 heures » (p. 4356, 4357) ; s'inquiète de l'envahissement du parler créole sur les ondes locales (p. 4357) ; regrette le caractère insuffisamment évolutif des carrières des personnels recrutés localement (ibid).