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Extrait de la table nominative 1976

DUVAL (FRANÇOIS), sénateur de la Martinique (U. D. R., puis R. P. R.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre du Parlement européen.

Est nommé membre titulaire de la commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'architecture [20 décembre 1976].

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dérogation en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938 (n° 1) [19 octobre 1976]. Article additionnel après l'article 3 (p. 2783) : soutient l'amendement n° 1 de M. Louis Virapoullé.