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Extrait de la table nominative 2002

DUVERNOIS (Louis), sénateur (Français établis hors de France) RPR-R puis UMP-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire du conseil d'administration de la société Radio-France Internationale (RFI)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (24 janvier 2002).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [n° 0138 (2001-2002)] - (24 janvier 2002) - Discussion générale (p. 711, 713) : accord des organisations patronales et syndicales prorogeant le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle annexé à la convention UNEDIC. Régime dérogatoire particulièrement protecteur. Caractère inégalitaire et pervers du dispositif. Incohérences. Recours abusif aux CDD "d'usage". Augmentation spectaculaire du nombre d'intermittents. Interrogations sur la légitimité d'un régime particulier d'indemnisation du chômage pour le spectacle et l'audiovisuel, au détriment du régime général. Le groupe du RPR votera ce texte amendé par la commission. Réforme indispensable du régime.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Culture et communication - Communication

- (30 novembre 2002) (p. 4916, 4917) : renforcement des moyens de l'audiovisuel public. Télévision numérique terrestre. Orientations du service public. Projet d'une chaîne internationale. Stabilité des crédits de la presse. AFP. Place de la presse gratuite. Réorientation des jeunes vers la lecture de la presse.

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) (p. 5240, 5241) : budget en augmentation. Création indispensable d'une nouvelle télévision française d'information internationale. Rayonnement de la France au moyen de l'audiovisuel extérieur. Eparpillement des moyens publics pour la création d'une chaîne de référence concurrente de CNN et BBC World. Recentrage de TV5 sur sa mission de chaîne francophone. Votera ce projet de budget.