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Extrait de la table nominative 1927

ECCARD (Frédéric). Bas-Rhin. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 7). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [17 mars] (A. t. I, p. 254 et suivantes ; J.O., p. 253). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [28 juin] (A. t. I, p. 760 ; J.O., p. 726) [ler juillet] (A. t. I, p. 835 ; J.O. p. 789). -- Dépose un amendement à l'article 63 ; parle sur sen amendement [5 juillet] (A. t. I, p. 851 et suivantes ; J.O., p. 806, 808). -- Dépose des amendements aux articles 3, 5, 6 et 7 du projet de loi sur les mines de potasse d'Alsace ; parle sur ses amendements [17 novembre] (A. t. II, p. 53, 58 et suivantes ; J.O., p. 1108, 1112, 1113, 1114, 1116, 1118, 1121, 1123). -- Dépose des amendements aux articles 7, 8, 9, 10 et 15 du projet de loi ci-dessus ; parle sur ses amendements [22 novembre] (A. t. II, p. 77 et suivantes; J.O.p. 1128, 1129, 1132, 1133, 1134, 1135, 1142). --Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant les délais précédemment impartis aux sociétés commerciales des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, pour se conformer à la législation française [19 décembre] (A. t. II, p. 290 ; J.O. p. 1322 ; I. n° 708). -- Dépose une demande d'interpellation sur l'attitude que compte prendre le Gouvernement vis-à-vis de certain actes des autorités allemandes incompatibles avec les accords à l'esprit de Locarno [24 décembre] (A. t. II, p. 538 ; J.O., p. 1523) ; Commissions : Enseignement (F. 5) ; Législation civile et criminelle (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre de la Justice [6 avril] ; Ministre du Travail [1er juin] ; Ministre de la Guerre [30 novembre].