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Extrait de la table nominative 1928

ECCARD (Frédéric). Bas-Rhin. -- 1928 : parle dans la discussion de son interpellation sur l'attitude que compte prendre le Gouvernement vis-à-vis de certains actes des autorités allemandes incompatibles avec les accords et l'esprit de Locarno [31 janvier] (A. t. I, p. 27 et suivantes ; J.O., p. 40). -- Donne sa démission de membre de la Commission de l'enseignement [20 novembre] (J.O., p. 1258). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Loi de finances, article 2) [27 décembre] (A. t. I, p. 401, 403 ; J.O., p. 1594). -- Dépose deux amendements à l'article 13 de la loi de finances ; parle sur ses amendements [27 décembre] (A. t. II, p. 418 ; J.O., p. 1906). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux incompatibilités parlementaires [29 décembre] (A. t. II, p. 550, 559 ; J.O., p. 1716). --Commissions : Enseignement (F. 5) ; Législation civile et criminelle (F. 5) ; Affaires étrangères (F. 57). -- Question écrite au : Ministre du. Commerce [6 juin].