Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1931

ECCARD (Frédéric). Bas-Rhin, 1931 : Expose une demande d'interpellation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour parer au danger de la réalisation par les Soviets de leur dumping, et de leur plan quinquennal. (10 mars) (A. t. I, p. 269 ; J.O., p. 262).- Dépose le rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant au rétablissement d'un tribunal civil de première instance à Thionville. N° 247. (17 mars) (A. t. I, p, 324 ; J.O., p. 315),- Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi modifiant les frais de justice dans les départements recouvrés. (20 mars) (A. t. I, p. 433 ; J.O., p. 406).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 (Intérieur) (27 mars) (A. t. I, p. 692 ; J.O., p. 627).- Présente des observations au sujet de la fixation de la date de son interpellation. (23 juin) (A. t. I, p. 1203 ; J.O., p. 1094). Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de là convention signée à Paris, le 29 octobre 1927, entre la France, l'Albanie, la république argentine, la Belgique, la Bulgarie, la Colombie,

le Chili, la république dominicaine, la Grèce, le Luxembourg, le Maroc, le Mexique, la principauté de Monaco, le Paraguay, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Tchécoslovaquie, la Tunisie, la Turquie, l'URSS, pour la création à Paris d'un office international de chimie.- N° 649 (30 juin) (A. t. I, p. 1293 ; J.O., p. 1173). Rappelle sa demande d'interpellation (Dumping Russe). (12 novembre) (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1388).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Camps de vacances) (18 Décembre) (A. t. II, p. 282 ; J.O., p. 1666).- Commissions : Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6).- Questions écrites au : Ministre de la Justice (18 Février) ; Ministre des Finances (25 Février, 6 Mai) ; Ministre de l'Instruction Publique (6 mai).