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Extrait de la table nominative 1934

EVEN (Pierre) [Côtes-du-Nord]. - 1934 - Dépose une proposition de résolution relative à l'organisation du Ministère de la. Santé publique, N° 339 [7 juin], p. 631. -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'hygiène : le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, habilitant les agents du contrôle sanitaire de l'office scientifique et technique des pêches maritimes et certains agents relevant du Ministère de la Santé publique à dresser procès-verbal des infractions qu'ils constatent au règlement d'administration publique du 31 juillet 1923 sur la salubrité des huîtres et autres coquillages et, en général, la réglementation sanitaire applicable aux huîtres et autres coquillages, N° 440; le 2°, sur sa proposition de résolution relative à l'organisation au Ministère de la Santé publique et de l'Education physique, N°441 [28 juin], p. 841. -- Dépose un amendement tendant au rétablissement de l'article 2 du projet de loi relatif à l'administration de l'armée ; Parle sur son amendement [5 juillet], p. 1031. -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène, sur : 1° la André FALLIERES [Lot-et-Garonne]. --

proposition de loi de MM. Paul Strauss, Edmond Cavillon et Anatole Manceau tendant à modifier l'article 20 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la modification de l'article 20 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, N° 599 [29 novembre], p. 1166. -- Parle dans la discussion du Budget de, l'Exercice 1935 (Santé publique et Education physique) {15décembre], p. 1273 -Com- missions: Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, J. O., p. 79); Marine : 15 janvier J. O., p. 79). -- Question écrite au : Ministre de l'agriculture : 28 novembre ; Ministre de l'Intérieur : 13 juin; Ministre des Finances : 23 décembre.