Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1935

ECCARD (Frédéric) [Bas-Rhin].- 1935 : Parle sur l'amendement de M. Coucoureux à l'article 3 (Mines de potasse d'Alsace) [27 mars], p. 412. Commissions : Affaires étrangères (24 janvier, J.O., p..27) ; (Secrétaire) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; Législation civile et criminelle (24 janvier ; J.O., p. 27).