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Extrait de la table nominative 1995

ECKENSPIELLER (Daniel), sénateur (Haut-Rhin) RPR-A.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Logement - (26 novembre 1995) - Question budgétaire (p. 3125) : prime à l'amélioration de l'habitat. Augmentation des crédits liés à la prime à l'amélioration de l'habitat. Travaux d'amélioration. Solution à la crise du bâtiment.