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Extrait de la table nominative 1997

ECKENSPIELLER (Daniel), sénateur (Haut-Rhin) RPR-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au droit de préemption et modifiant les articles L 211-1 et L 213-4 du Code de l'urbanisme [n° 0412 (96-97)] (9 septembre 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997) - Urbanisme.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - Suite de la discussion - (5 mars 1997)- Exception d'irrecevabilité (p. 1212) : se déclare opposé à la motion n° 67 de Mme Hélène Luc tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Egalité des citoyens. Recensement national.

- Déclaration du Gouvernement sur les collectivités locales, suivie d'un débat - (15 avril 1997) (p. 1857, 1859) : intercommunalité. Missions des élus communaux. Statut de la fonction publique territoriale : versement d'une prime de fin d'année. Politique salariale.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe) [n° 0304 (96-97)] - (24 juin 1997) - Explications de vote (p. 2063) : votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2416) : question de la couverture financière du risque chômage dans ce projet de loi. Instauration de contrats de travail de droit privé pour l'employé et l'Etat. Nécessité de clarifier ce dispositif.

- Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-20 du code du travail (nature et régime juridique du contrat de travail) (p. 2485, 2486) : son amendement n° 93 : affiliation des emplois-jeunes au régime commun de l'assurance chômage par les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public ; retiré. - Art. 2 (emplois d'adjoints de sécurité) (p. 2513) : son amendement n° 94 : affiliation à l'assurance-chômage des salariés engagés dans le cadre de ce dispositif ; retiré.

- Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 0410 (96-97)] - (21 octobre 1997)- Discussion générale (p. 2882, 2883) : spécificités propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Incidence financière de l'approbation du texte. Avec le groupe du RPR, votera la proposition de loi.

- Proposition de loi visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de plus de 5 000 habitants [n° 0283 (94-95)]- (6 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3340, 3341) : bilan de la loi du 31 mai 1990. Municipalité de Strasbourg. Choix de l'emplacement de l'aire d'accueil. Agglomération mulhousienne. Stationnement anarchique. Pouvoirs des maires. Avec le groupe du RPR, apportera son soutien à ce texte.

- Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux [n° 0027 (97-98)] - Suite de la discussion - (20 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3631, 3632) : rôle des régions. Absence de majorité au sein des conseils régionaux. Réforme du mode de scrutin. Changement des règles de la procédure budgétaire. Article 3. Le groupe du RPR ne peut pas se prononcer favorablement sur la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie: - Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Après l'art. 18 terdecies (p. 3941) : soutient l'amendement de M. Joseph Ostermann n° I-170 (reconduction du dispositif de réduction d'impôts pour les dépenses de formation des chefs d'entreprise). - Art. 22 (relèvement de la taxe due par les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés) (p. 3954) : soutient l'amendement de M. Maurice Lombard n° 1-179 (abondement des ressources du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables).

Deuxième partie :

Emploi et solidarité : III. - Ville et intégration - (1er décembre 1997) (p. 4350, 4351) : effort financier et globalisation des crédits consacrés à la politique de la ville. Incertitude quant aux orientations futures de la politique de la ville. Diminution des crédits de paiement affectés aux contrats de ville. Pacte de relance pour la ville. Problèmes d'insécurité et d'incivilité. Emplois-jeunes. Intérêt de la création d'un institut des métiers de la ville. Attente des priorités du Gouvernement en matière de politique de la ville.