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Extrait de la table nominative 1999

ECKENSPIELLER (Daniel), sénateur (Haut-Rhin) RPR-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L. 5 bis du code du service national [n° 461 (98-99)] (29 juin 1999) -Service national.

Proposition de loi relative aux enquêtes publiques et modifiant la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement [n° 497 (98-99)] (21 septembre 1999) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1999) -Environnement.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants et modifiant le code électoral [n° 111 (1999-2000)] (2 décembre 1999) -Elections municipales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 193 (JO Débats du 8 octobre 1999) (p. 4970) - Ministère : Intérieur -Manque prévisible d'effectifs dans la police nationale compte tenu des départs en retraite - Réponse le 8 octobre 1999 (p. 4970) -Police (personnel de)

Questions orales sans débat :

n° 376 (JO Débats du 18 novembre 1998) (p. 4565) Ministère : Défense -Avenir des jeunes bénéficiant d'un report d'incorporation - Réponse le 20 janvier 1999 (p. 13) Service national

INTERVENTIONS

-Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0193 (98-99)] ( 9 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1367) : se réjouit du texte retenu par la commission mixte paritaire. Mise en place d'une veille sanitaire pour permettre aux conseils de prévention et de lutte contre le dopage d'exploiter les données épidémiologiques. Mise en place d'une politique de prévention et de lutte contre le dopage. Renforcement du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives. Avec le groupe du RPR, votera les conclusions de la commission mixte paritaire. -Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (6 avril 1999) - Art. 1er (régime juridique des communautés d'agglomération) Art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales (définition de la communauté d'agglomération) (p. 2165) : son amendement n° 332 : suppression de la disposition imposant de ne créer qu'une seule communauté d'agglomération sur un territoire présentant une continuité urbaine ; adopté. -Suite de la discussion - (7 avril 1999) - Art. 1er (suite) (régime juridique des communautés d'agglomération) Art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales (compétences des communautés d'agglomération) (p. 2198, 2199) : sur l'amendement n° 17 de la commission (faculté reconnue aux communes de transférer à la communauté d'agglomération soit la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des ménages, soit la partie de cette compétence relative au traitement), intervient sur le sous-amendement de précision n° 548 de M. Alain Vasselle. Taux de TVA sur l'ensemble du service des ordures ménagères. -Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - Suite de la discussion - (2 juin 1999) -Après l'art. 18 (p. 3542, 3545) : son amendement n° 102 : modalités de résiliation de l'assurance personnelle française pour les travailleurs frontaliers occupés en Suisse ; retiré - Art. 33 (définition du volet de santé de la carte d'assurance maladie) (p. 3596) : son amendement n° 103 : accès du personnel médical aux informations comprises dans la carte d'assurance maladie en cas d'intervention urgente ; retiré. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Emploi et solidarité - III - Ville - (2 décembre 1999) (p. 6767, 6769) : multiplication des dispositifs divers : contrats de plan, contrats de ville, zones franches urbaines, contrats locaux de sécurité... au détriment de l'initiative des élus locaux et des acteurs associatifs. Absence de partenariat. Complexité des procédures imposées aux collectivités territoriales et aux associations. Le groupe du RPR ne votera pas ce projet de budget. Fonction publique et réforme de l'Etat - (2 décembre 1999) (p. 6752, 6753) : augmentation constante des dépenses de personnel. Commission d'enquête sénatoriale présidée par M. Adrien Gouteyron : "mal administration" de la gestion des effectifs. Avenir des emplois-jeunes. Application des 35 heures. Financement des retraites. Le groupe du RPR ne votera pas ce projet de budget. Aménagement du territoire et environnement - II Environnement - (4 décembre 1999) (p. 6910, 6912) : compétence des collectivités locales pour le problème des déchets. Elaboration des plans départementaux d'élimination des déchets. Chute des aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Problème des boues des stations d'épuration. Recherche à effectuer sur la coincinération des boues et des déchets. Insuffisance de l'accompagnement de l'Etat. Le groupe du RPR ne pourra pas voter ce projet de budget.