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Extrait de la table nominative 2001

ECKENSPIELLER (Daniel), sénateur (Haut-Rhin) RPR-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 19 octobre 2001).

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 8 décembre 2001).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (6 février 2001) - Art. 1er (date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale - art. L.O. 121 du code électoral) (p. 578) : stupéfaction face aux opposants des institutions de la Ve République devenus ses défenseurs. Analyse du parti socialiste et de ses dirigeants.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (2 mai 2001) - Après l'art. 40 (p. 1611) : son amendement n° 283 : prise en compte, au moment du recrutement d'une personne dans l'une des trois fonctions publiques, de l'expérience professionnelle acquise dans les emplois antérieurs ; adopté.

- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 0279 (2000-2001)] - (15 mai 2001) - Discussion générale (p. 2082, 2084) : allongement de l'espérance de vie. Besoins et attentes de la population âgée. Alourdissement de la charge incombant à la famille. Inquiétude devant le manque de pérennisation du financement mis en place. Effort à faire en faveur des professionnels des services d'aide à domicile. Insuffisance des moyens des personnels affectés aux établissements. Nécessité de mettre en place une nouvelle tarification pour la prise en charge des soins en établissement.

- Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [n° 0303 (2000-2001)] - (20 juin 2001) - Discussion générale (p. 3329, 3330) : lacunes du régime actuel de couverture sociale des non-salariés agricoles. Danger de passer d'un système concurrentiel à un régime public redistributif. Pénalisation des assureurs. Alourdissement des cotisations des exploitants et des charges publiques. Le groupe du RPR votera le texte de la commission des affaires sociales.

- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (27 juin 2001) - Art. 40 bis (validation des acquis dans la fonction publique - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3666) : son amendement de rétablissement n° 115 ; adopté.

- Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [n° 0214 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 octobre 2001) - Art. 1er (fondements de l'action sociale et médico-sociale) (p. 4542) : son amendement n° 133 : mention des fondations dans la liste des acteurs potentiels du champ social et médico-social ; retiré - Art. 3 (définition des missions relevant de l'action sociale et médico-sociale) (p. 4548) : son amendement n° 134 : intégration des services de tutelle ; retiré - Art. 9 (liste des établissements de services sociaux et médico-sociaux) (p. 4561) : son amendement n° 135 : référence aux dispositions arrêtées par la loi du 29 juillet 1998 en matière de qualification des travailleurs sociaux ; retiré - Art. 9 bis (conseil supérieur des établissements sociaux et médico-sociaux) (p. 4562) : soutient l'amendement de M. Alain Vasselle n° 143 (participation des départements au sein du conseil supérieur des établissements sociaux et médico-sociaux) - Art. 14 (coordination des intervenants) (p. 4579) : son amendement n° 136 : mention spécifique des établissements gérés par des entités juridiques ; retiré - Art. 15 (obligation d'évaluation des prestations fournies) (p. 4583) : soutient l'amendement de M. Alain Vasselle n° 144 (représentation explicite des départements au sein du conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale) - Art. 18 (examen et périodicité des demandes d'autorisation) (p. 4585, 4586) : son amendement n° 137 : suppression de la disposition selon laquelle le silence de l'administration vaut rejet ; rejeté - Après l'art. 46 bis (p. 4621, 4622) : ses amendements n° 138 et n° 139 : cadre contractuel permettant aux personnes morales de droit privé à but non lucratif de s'insérer dans le dispositif ; retirés - Art. 51 (délai de mise en oeuvre des dispositions relatives aux droits des usagers) (p. 4625) : son amendement n° 140 : fixation d'un délai d'un an pour permettre aux établissements d'élaborer un projet d'établissement ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4630) : progrès pour le secteur social et médico-social. Régime des autorisations. Avec le groupe du RPR, votera le projet de loi amendé par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales. - Art. 11 quinquies (extension des dispositifs d'exonération de la vignette) (p. 5645) : soutient l'amendement n° I-163 de M. Joseph Ostermann (suppression de la vignette automobile pour l'ensemble des contribuables).

Deuxième partie :

Fonction publique et réforme de l'Etat

- (5 décembre 2001) (p. 6327, 6328) : accroissement préoccupant du volume financier de ce budget. S'interroge sur l'efficacité de la structure étatique. Trop grand nombre de textes législatifs et réglementaires. Inertie structurelle de l'administration. Echec de la réforme de Bercy. Mise en place des contrats d'objectifs et de moyens. Nécessité de réformes structurelles. Difficultés soulevées par le passage aux 35 heures. Problèmes rencontrés par les élus locaux dans la gestion des agents. Inadaptation de la loi sur la résorption de l'emploi précaire. Le groupe du RPR ne votera pas ce budget.