EECKHOUTTE (M. LÉON) [Haute-Garonne].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].
Question orale avec débat :
M. Léon Eeckhoutte demande à M. le ministre de l'éducation nationale si, devant le désarroi, l'angoisse, parfois la révolte des lycéens et des étudiants mesurant chaque jour de mieux en mieux l'incertitude et l'insuffisance des débouchés qui leur sont offerts au terme de leurs études, il ne juge pas le moment venu de redéfinir la politique qu'il entend suivre pour faire de l'ensemble de l'appareil de formation des hommes que doit être à tous les degrés l'université un instrument unique, cohérent et démocratique de culture, de formation professionnelle et de recherche, apte à satisfaire demain les besoins de la nation [26 avril 1973] (n° 17). - Discussion [27 juin 1973] (p. 1004 à 1040).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973]. - Sa motion tendant à opposer la question préalable à la poursuite de la discussion du projet de loi (p. 569 à 572). - Discussion des articles. - Art. 6 : reprend l'amendement de M. Michel Miroudot (au nom de la commission) tendant à compléter le premier alinéa de cet article par la phrase suivante : « Dans chaque département, il est créé au moins un organisme d'aide architecturale ». (p. 586, 587) ; Art. 21 : soutient l'amendement de M. Henri Caillavet tendant à supprimer la seconde phrase du troisième alinéa de cet article qui stipule qu'un représentant du ministre des affaires culturelles siège avec voix consultative dans un conseil régional des architectes (p. 596) ; Art. 25 : soutient l'amendement de M. Henri Caillavet tendant à supprimer, dans le dernier alinéa de cet article, le droit pour l'autorité de tutelle d'engager l'action disciplinaire contre un architecte auteur d'une infraction à la déontologie professionnelle (p. 598) ; Art. 32: s'associe à Mme Marie-Thérèse Goutmann dans la reprise de l'amendement de M. Michel Miroudot (au nom de la commission) au premier alinéa de cet article (p. 602). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 17 ayant pour objet l'éducation et l'enseignement ( cf. supra ) [27 juin 1973] (p. 1004 à 1008). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [20 novembre 1973].- Discussion des articles. - Art. 14 : observations sur la teneur de cet article et sur celle de l'article 41 bis (p. 1800, 1801) ; son amendement tendant à supprimer cet article (modification du second alinéa de l'article 2 du livre II du code du travail) qui institue le pré-apprentissage dès l'âge de quatorze ans dans toute entreprise agréée (p. 1802, 1804) ; Art. 41 bis : son amendement tendant à supprimer cet article qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les stages des élèves inscrits dans une classe du cycle moyen comportant un enseignement alterné (p. 1807).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'analyse des crédits figurant au budget de 1974 et sur les dotations pour l'enseignement privé qu'il estime mieux traité que l'enseignement public incapable d'accueillir convenablement la jeunesse scolaire (p. 2475, 2476).