EECKHOUTTE (M. LÉON) [Haute-Garonne].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].
Dépôts législatifs :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (formation professionnelle continue), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 100. - Tome III, 4).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (universités), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 100. - Tome III, 2).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie vétérinaire [12 décembre 1974]. - Discussion générale (p: 1878, 1879, 1883). Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Rémi Herment, au troisième alinéa du texte présenté pour l'article L. 612 du code de la santé publique, tendant à préciser que les groupements visés au premier alinéa du même article devront recevoir l'agrément du ministre de l'agriculture, non « sur proposition », mais « après avis de commissions paritaires comprenant des représentants de l'administration, des représentants des organisations professionnelles agricoles et des représentants -des vétérinaires et pharmaciens » son sous-amendement tendant, après le mot « comprenant », à insérer les mots : « en nombres égaux » (p. 1892) ; le rectifie à la suggestion du Gouvernement (p. 1893) ; amendement de M. Edouard Grangier tendant à insérer, après le mot : « vétérinaires », le mot : « praticiens » et son sous-amendement tendant à substituer le mot : « libéraux » au mot : « praticiens » (ibid.) ; son amendement tendant à compléter in fine le texte présenté pour l'article L. 613 du code de la santé publique par une disposition stipulant que le pharmacien ou le docteur-vétérinaire est personnellement responsable de l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant les médicaments vétérinaires sans préjudice le cas échéant de la responsabilité solidaire du groupement (p. 1894). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1974]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles.- Art. 19: retire son amendement, soutenu par M. Jean de Bagneux, tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article relatif à la formation professionnelle continue (p. 1964). - Suite de la discussion [25 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- SERVICE DU PREMIER MINISTRE. - I a. - SERVICES GÉNÉRAUX.- En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la formation professionnelle analyse les résultats déjà obtenus dans ce domaine depuis le vote de la loi du 16 juillet 1971 tant en ce qui concerne l'action de l'Etat qu'en ce qui concerne l'effort des entreprises, d'une part, les perspectives pour 1975, d'autre part (p. 1984, 1985). - Suite de la discussion [6 décembre 1974]. - EDUCATION. - II. - UNIVERSITÉS. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, souligne l'intérêt pour l'enseignement supérieur de la création d'un secrétariat d'Etat budgétairement autonome; regrette l'insuffisance des crédits pour les buts que se propose le Gouvernement dans la formation de l'élite de notre pays ; réclame la poursuite du développement des enseignements technologiques et la création de nouvelles maîtrises de sciences et techniques nécessaires aux diverses branches du processus futur de production (p. 2549 à 2551).